Accidents du travail : un nouveau plan de prévention
French
Body
Face à la recrudescence des accidents du travail graves et mortels, le Gouvernement a dévoilé un nouveau plan de prévention. Tour d’horizon des actions visées par ce plan…
Une nouvelle feuille de route fixée sur plusieurs années
Pour rappel, les publics les plus exposés aux accidents du travail graves et mortels (chute de hauteur, accidents routiers, utilisation de certaines machines, etc.) sont :
les jeunes et nouveaux embauchés ;
les intérimaires ;
les travailleurs indépendants et détachés ;
les TPE-PME.
Afin de les diminuer, un nouveau plan de prévention vient d’être adopté pour les années 2022 à 2025, qui vise à :
mettre en place des actions de formation (comme les formations en santé et sécurité pour les nouveaux embauchés) ;
renforcer les mesures de prévention (renforcement de l’évaluation des risques, information renforcée sur les aides à la prévention, etc.) ;
mobiliser le dialogue social pour une meilleure adaptation des actions mises en œuvre ;
développer des outils de connaissance et de suivi des accidents du travail graves et mortels, afin de mieux cibler les actions à mettre en place.
Source : Communiqué de presse du ministère du Travail du 14/03/2022
Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne
Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils restent néanmoins des produits peu compréhensibles pour la majorité et peuvent comporter des risques. L’Union européenne s’est saisie du sujet en créant un cadre. Ce qui…
Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?
La réduction des cotisations patronales Assurance maladie et Allocations familiales dépend du montant du SMIC, appréciée au 31 décembre 2023. Sauf que, le SMIC a été revalorisé le 1er novembre 2024. Quel est alors le montant à prendre en compte pour…
Une SCI fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur estime que des manquements délibérés ont été commis : il réclame donc le paiement des sommes redressées, majorées de 40 %. Et pour prouver cette « mauvaise foi », il va s’…
