Récemment, il a été demandé au Gouvernement quelles étaient les mesures prises pour permettre aux apiculteurs de développer l’élevage de reines et d’essaims en France. La réponse est désormais connue…
Apiculteurs : les mesures pour des abeilles françaises
Comme le rappelle le Gouvernement, la majorité des apiculteurs procèdent à une multiplication des ruches à partir de reines issues de leur cheptel.
Les autres achètent des reines qui sont principalement importées des pays du sud de l’Europe et de l’Amérique du Sud.
Par ailleurs, le Gouvernement a mis en place un plan d'action pour accompagner le développement des activités de sélection apicole et de production de reines en France dans le cadre du plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2021-2026.
Source : Réponse ministérielle Schellenberger du 20 septembre 2022, Assemblée Nationale, n° 30 : « Élevage de reines et essaims en France »
Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne
Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils restent néanmoins des produits peu compréhensibles pour la majorité et peuvent comporter des risques. L’Union européenne s’est saisie du sujet en créant un cadre. Ce qui…
Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?
La réduction des cotisations patronales Assurance maladie et Allocations familiales dépend du montant du SMIC, appréciée au 31 décembre 2023. Sauf que, le SMIC a été revalorisé le 1er novembre 2024. Quel est alors le montant à prendre en compte pour…
Une SCI fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur estime que des manquements délibérés ont été commis : il réclame donc le paiement des sommes redressées, majorées de 40 %. Et pour prouver cette « mauvaise foi », il va s’…
