Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 2023 : demandez le programme !
French
Body
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité publique qui supervise le système financier (banques et assurances). Elle profite de ce début d’année pour établir ses priorités et son ordre de marche pour 2023…
ACPR 2023 : 4 priorités pour garantir la stabilité du système financier
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) profite du début d’année pour présenter ses objectifs 2023 en matière de supervision et de contrôle des professionnels dont elle assure la tutelle.
Afin de garantir la stabilité du système financier, ses priorités sont les suivantes :
suivi des risques liés à la situation économique et géopolitique internationale, en particulier la hausse des prix de l’énergie et la dégradation des perspectives de croissance. L’assurance construction et l’assurance-crédit feront notamment l’objet d’une surveillance accrue ;
surveillance des risques de remontée des taux d’intérêt, des risques d’inflation et des risques relatifs à la valorisation des actifs immobiliers et financiers, amplifiés par les conséquences de la guerre en Ukraine. Une attention particulière sera portée sur l’octroi de crédits immobiliers ;
surveillance des risques de remontée des taux d’intérêt, des risques d’inflation et des risques relatifs à la valorisation des actifs immobiliers et financiers, amplifiés par les conséquences de la guerre en Ukraine. Une attention particulière sera portée sur l’octroi de crédits immobiliers ;
poursuite des actions en matière de protection de la clientèle et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) : à cet effet, l’ACPR va réaliser des contrôles visant les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), c’est-à-dire les professionnels exerçant dans le secteur de la blockchain et des cryptomonnaies.
Source : Actualité de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution du 15 février 2023 : « L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution annonce ses priorités de supervision pour l’année 2023 »
Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne
Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils restent néanmoins des produits peu compréhensibles pour la majorité et peuvent comporter des risques. L’Union européenne s’est saisie du sujet en créant un cadre. Ce qui…
Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?
La réduction des cotisations patronales Assurance maladie et Allocations familiales dépend du montant du SMIC, appréciée au 31 décembre 2023. Sauf que, le SMIC a été revalorisé le 1er novembre 2024. Quel est alors le montant à prendre en compte pour…
Une SCI fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur estime que des manquements délibérés ont été commis : il réclame donc le paiement des sommes redressées, majorées de 40 %. Et pour prouver cette « mauvaise foi », il va s’…
