Image
Boxes de stationnement comme lieu de stockage : renouvellement de l’expérimentation

Boxes de stationnement comme lieu de stockage : renouvellement de l’expérimentation

French
Body

Débutée en septembre 2019, l’expérimentation autorisant le stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation vient d’être prolongée pour une nouvelle durée de 3 ans…


Une expérimentation renouvelée pour 3 ans !

Pour mémoire, l’objet de l’expérimentation autorisant le stockage dans les boxes situés dans certains parcs de stationnement (notamment ceux appartenant aux bailleurs sociaux), introduite en 2019, était de réduire la vacance de ces boxes en autorisant leur utilisation à des fins de stockage, sous réserve du respect de certaines conditions.

Cette expérimentation devait prendre fin courant septembre 2022.

Toutefois, le Gouvernement a considéré que les avis recueillis dans ce cadre sont certes intéressants, mais insuffisants pour conclure à la viabilité (ou non) de l’expérience.

Cette pourquoi, cette expérimentation est reconduite pour une durée de 3 ans, jusqu’au 7 octobre 2025, dans des conditions identiques à celles mises en place en 2019.

Source : Arrêté du 1er septembre 2022 autorisant la prorogation de l'arrêté du 23 août 2019 portant expérimentation de l'autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d'habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules

Boxes de stationnement comme lieu de stockage : c’est reparti ! © Copyright WebLex - 2022

À voir aussi
Aide aux gros rouleurs : une revalorisation importante
Aide aux gros rouleurs : une revalorisation importante
Après la mise en place de nombreuses annonces d’aides permettant aux professionnels de financer plus facilement leurs achats de carburants, le Gouvernement procède à quelques adaptations. Aujourd’hui, c’est l’aide aux « gros rouleurs » qui fait l’…
Congé supplémentaire de naissance: les modalités sont fixées pour les salariés !
Congé supplémentaire de naissance: les modalités sont fixées pour les salariés !
Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de naissance. Mis en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, ce droit soulève déjà des enjeux très concrets pour les employeurs comme pour les…
SASU à l’impôt sur le revenu : l’épineuse question des prélèvements sociaux est tranchée
SASU à l’impôt sur le revenu : l’épineuse question des prélèvements sociaux est tranchée
Depuis plusieurs mois, de nombreux dirigeants de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ayant opté pour l'impôt sur le revenu (IR) font état de redressements fiscaux portant sur l'application des prélèvements sociaux aux bénéfices de…
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter