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Une nouvelle rubrique devra bientôt apparaître sur les bulletins de paie des salariés : « le montant net social », défini comme le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Pour quelle raison cette nouvelle rubrique a-t-elle été créée ? À quelle date doit-elle apparaître sur le bulletin de paie ? Quelles sont les modalités d’application ?
Le montant net social correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.
Ce montant net social est habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus (prime d’activité, RSA, etc.). Or son calcul n’était pas aisé pour les allocataires de ces prestations.
Raison pour laquelle le Gouvernement a décidé d’imposer aux employeurs de faire figurer ce montant sur le bulletin de paie et ce, dès le 1er juillet 2023.
Puis, à compter de 2024, les employeurs auront l’obligation de déclarer ce montant net social aux administrations, via la DSN.
En outre, d’autres clarifications sont également apportées aux bulletins de paie, toujours à compter du 1er juillet 2023 :
Enfin, notez que pour la mise en œuvre pratique de ces nouveautés, une foire aux questions est mise à disposition des employeurs, mais aussi des salariés.
Source :
Bulletin de paie : le montant net social, qu’est-ce que c’est ? © Copyright WebLex - 2023
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