Bulletins de paie : une nouvelle ligne au 1er juillet 2023 !
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Depuis le 1er juillet 2023, les bulletins de paie doivent faire apparaître une nouvelle mention ? Laquelle et pourquoi ?
Bulletins de paie : le montant net social fait son apparition !
Depuis le 1er juillet 2023, les bulletins de paie doivent faire apparaître le montant net social (MNS). Il s’agit d’une information indiquant aux salariés quelle est la somme à déclarer pour effectuer leurs demandes de RSA ou de Prime d’activité.
À terme, les employeurs auront également la charge de communiquer ce montant aux caisses d’allocations familiales (CAF) et à la mutualité sociale agricole (MSA). Cette communication permettra à ces organismes de préremplir ce montant sur les déclarations trimestrielles de ressources des assurés.
Pour aider les employeurs à respecter cette nouvelle obligation, le Gouvernement met à leur disposition plusieurs documents, à savoir :
une présentation du montant net social ;
un modèle de courrier à destination des salariés ;
une brochure pédagogique ;
une fiche plus spécifique, destinée aux gestionnaires de paie, résumant les principales informations sur le dispositif.
Notez qu’une foire aux questions a également été mise en ligne, consultable ici.
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