C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps passe… et rien ne s’efface…
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Embauché par une entreprise, un salarié cumule sa nouvelle fonction avec un autre emploi dans une autre entreprise. Une situation qui peut mettre l’entreprise en défaut vis-à-vis de ses obligations, notamment en matière de durée maximale de travail…
Ce que ne manque pas de relever l’employeur qui, apprenant cette situation, licencie le salarié pour faute… Alors qu’il a finalement été informé, conteste le salarié qui, dès ce moment, a rempli les demandes d’autorisation et l’attestation de double emploi à la requête de l’employeur, qui a ainsi pu vérifier les durées de travail. Double emploi qui avait d’ailleurs cessé quand il a été licencié… Certes, admet l’employeur, mais il n’empêche qu’avant d’être informé, il y avait bien un risque de non-respect des durées maximales de travail et d’épuisement professionnel…
Sauf que l’employeur a finalement pu contrôler les durées de travail et que le cumul d’emploi a disparu au jour du licenciement… qui doit être remis en cause, conclut le juge.
Très attendue pour répondre aux problématiques du monde agricole, la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a été publiée. Comme son nom l’indique, elle donne les grands objectifs que…
Artisans et label RGE : des critères de qualification revisités
Les artisans qui souhaitent obtenir un signe de qualité pour faire bénéficier leurs clients du crédit d'impôt pour la transition énergétique ou de l’éco-PTZ destiné au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique…
Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel
Dans le cadre de leur mission d’autorité organisatrice de l’accueil des jeunes enfants, les communes doivent mettre en place un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil sur le territoire. Le contenu de ce schéma vient…
