Climat : la chasse aux passoires thermiques s’intensifie !
French
Body
Dans le cadre de la chasse faite aux « passoires thermiques » débutée depuis plusieurs années, une nouvelle échéance arrive au 1er janvier 2023. À partir de cette date, il sera interdit de conclure tout nouveau bail d’habitation sur un logement qui ne respectera pas un certain seuil de consommation d’énergie. Lequel ?
Location des passoires thermiques : les règles se durcissent !
À partir du 1er janvier 2023, tout propriétaire désireux de louer un logement devra, au préalable, s’assurer de sa performance énergétique.
Pour conclure un nouveau bail, le diagnostic de performance énergétique (DPE) devra indiquer une consommation d’énergie inférieure à 450 kW/h d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an. Cette interdiction concerne donc une partie des logements aujourd’hui notés G.
Il faut préciser que cette interdiction :
ne concerne pas les contrats de location signés avant le 1er janvier 2023 et toujours en vigueur ;
ne concerne que la France métropolitaine. La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte se voient accorder un délai supplémentaire pour la transition vers des logements moins énergivores. Cette transition devra se faire au plus tard le 1er janvier 2028.
Et ensuite ?
Le durcissement des règles en matière de décence énergétique va se poursuivre. Ainsi, en France métropolitaine, sera interdite la location des logements :
notés G dès 2025 ;
notés F dès 2028 ;
notés E dès 2034.
Source :
Décret no 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine
Loi no 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (1)
Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale
Contre-visite médicale, information de l’employeur et renouvellement des arrêts en télémédecine : plusieurs règles évoluent pour mieux encadrer les arrêts de travail, limiter les abus et lutter contre les arrêts de travail frauduleux. Tour d’horizon…
Lutte contre le blanchiment : de nouveaux professionnels concernés
Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de nombreux professionnels sont mis à contribution, notamment en ce qui concerne les obligations de surveillance et la remontée des informations dans le cadre de leurs…
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ajuste les règles applicables aux délais de reprise de l’administration fiscale. Si le délai de droit commun demeure fixé à 3 ans, plusieurs délais spécifiques sont modifiés afin de…
