Climat : la chasse aux passoires thermiques s’intensifie !
French
Body
Dans le cadre de la chasse faite aux « passoires thermiques » débutée depuis plusieurs années, une nouvelle échéance arrive au 1er janvier 2023. À partir de cette date, il sera interdit de conclure tout nouveau bail d’habitation sur un logement qui ne respectera pas un certain seuil de consommation d’énergie. Lequel ?
Location des passoires thermiques : les règles se durcissent !
À partir du 1er janvier 2023, tout propriétaire désireux de louer un logement devra, au préalable, s’assurer de sa performance énergétique.
Pour conclure un nouveau bail, le diagnostic de performance énergétique (DPE) devra indiquer une consommation d’énergie inférieure à 450 kW/h d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an. Cette interdiction concerne donc une partie des logements aujourd’hui notés G.
Il faut préciser que cette interdiction :
ne concerne pas les contrats de location signés avant le 1er janvier 2023 et toujours en vigueur ;
ne concerne que la France métropolitaine. La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte se voient accorder un délai supplémentaire pour la transition vers des logements moins énergivores. Cette transition devra se faire au plus tard le 1er janvier 2028.
Et ensuite ?
Le durcissement des règles en matière de décence énergétique va se poursuivre. Ainsi, en France métropolitaine, sera interdite la location des logements :
notés G dès 2025 ;
notés F dès 2028 ;
notés E dès 2034.
Source :
Décret no 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine
Loi no 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (1)
Impôt sur le revenu : comprendre le barème des frais kilométriques en 2026
Lors de la déclaration de vos revenus, vous avez la possibilité d’opter pour la déduction de vos frais professionnels pour leur montant réel. Parmi ces dépenses, les trajets entre votre domicile et votre lieu de travail peuvent être évalués grâce au…
Démission équivoque : jusqu’à quand la contester ?
Une démission, même formulée sans réserve, peut être remise en cause si le salarié démontre qu’elle s’inscrivait dans un contexte conflictuel antérieur à la rupture. Mais une contestation adressée près de 4 mois après la démission peut-elle encore…
Dermatose nodulaire : nouvelle restriction de mouvements pour les animaux non-vaccinés
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France. Cette situation a contraint le Gouvernement à prendre plusieurs mesures, qui sont aujourd’hui, une fois de plus, durcies…Dermatose nodulaire : nouvelle…
