Contrats d’apprentissage et de professionnalisation : des nouveautés
French
Body
Afin d’aider les personnes qui rencontrent des difficultés d’insertion et de qualification, le Gouvernement a mis en place une aide financière pour certains groupements d’employeurs, dont les montants sont aujourd’hui précisés…
Des montants d’aides précisés
Pour rappel, les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification qui organisent l'accompagnement personnalisé vers l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat, sous conditions.
Pour pouvoir y prétendre, ils doivent organiser des parcours d’insertion et de qualification dans le cadre de contrats de professionnalisation ou d’apprentissage.
Il est désormais précisé que cette aide peut aller de 814 € à 1 400 €, en fonction de la situation de la personne.
Source : Arrêté du 10 mars 2022 relatif à l'aide de l'Etat prévue par l'article D. 6325-23 du code du travail concernant l'accompagnement personnalisé délivré par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification à leurs salariés en insertion
Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne
Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils restent néanmoins des produits peu compréhensibles pour la majorité et peuvent comporter des risques. L’Union européenne s’est saisie du sujet en créant un cadre. Ce qui…
Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?
La réduction des cotisations patronales Assurance maladie et Allocations familiales dépend du montant du SMIC, appréciée au 31 décembre 2023. Sauf que, le SMIC a été revalorisé le 1er novembre 2024. Quel est alors le montant à prendre en compte pour…
Une SCI fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur estime que des manquements délibérés ont été commis : il réclame donc le paiement des sommes redressées, majorées de 40 %. Et pour prouver cette « mauvaise foi », il va s’…
