Distributeurs de contrat d’assurance vie : trop de défaillances en matière de conseil…
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a effectué des contrôles auprès des distributeurs de contrat d’assurance vie… et a relevé de nombreux manquements en matière de devoir de conseil…
Assurance vie : mieux conseiller les clients financièrement fragiles ou en difficulté
Suite à de nombreux contrôles sur place, l’ACPR a constaté des défaillances en matière de commercialisation de contrats d’assurance vie auprès de clients financièrement fragiles ou en difficulté.
En réaction, elle appelle les professionnels du secteur à mieux respecter le devoir de conseil auprès de ces clients, la conclusion de contrats d’assurance vie pouvant aggraver leur situation financière.
A titre d’exemple, certains clients ont pu être amenés à payer des frais d’entrée et de gestion particulièrement pénalisants, les contraignant à racheter rapidement leur contrat d’assurance vie par manque de liquidités.
Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne
Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils restent néanmoins des produits peu compréhensibles pour la majorité et peuvent comporter des risques. L’Union européenne s’est saisie du sujet en créant un cadre. Ce qui…
Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?
La réduction des cotisations patronales Assurance maladie et Allocations familiales dépend du montant du SMIC, appréciée au 31 décembre 2023. Sauf que, le SMIC a été revalorisé le 1er novembre 2024. Quel est alors le montant à prendre en compte pour…
Une SCI fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur estime que des manquements délibérés ont été commis : il réclame donc le paiement des sommes redressées, majorées de 40 %. Et pour prouver cette « mauvaise foi », il va s’…
