Afin de mieux protéger les écosystèmes marins, 87 nouvelles zones sont interdites à la pêche en eau profonde… dont certaines intéressent les pêcheurs français. Lesquelles ?
Zones de protection : une interdiction de pêche pour les navires équipés d’engins de fond
Pour rappel, les navires équipés d'engins de fond (chaluts de fond, dragues, filets maillants de fond, palangres de fond, casiers et pièges) ont l’interdiction de pêcher dans certaines zones pour protéger les écosystèmes marins situés au-dessous de 400 mètres de profondeur.
Depuis le 10 octobre 2022, 87 nouvelles zones sont interdites de pêche en eau profonde, aux larges des côtes du Portugal, de l'Espagne, de la France et de l'Irlande.
Cette interdiction concerne tous les navires des États membres de l'Union européenne (UE) et des pays tiers opérant dans les eaux de l'UE.
Source : Actualité de Vie-publique.fr du 1er octobre 2022 : « Protection des écosystèmes marins : 87 zones interdites à la pêche en eau profonde dans l'Atlantique »
Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié
Pour les assister dans leurs missions, les commissaires de justice (anciennement huissiers et commissaires-priseurs) peuvent faire appel à des clercs, pour lesquels le statut, qui se devait d’être précisé et uniformisé depuis la création du métier…
Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée
La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le ressort de la région Ile-de-France. Les parties communes ne sont pas prises en compte pour le calcul de la taxe. Mais que faut-il…
Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés
Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à une obligation de sécurité contre l’incendie et la panique. Cette obligation peut également s’étendre aux parcs de stationnements couverts, sous…
