Exonération sociale des aides versées par l’employeur : une nouvelle revalorisation
French
Body
Comme chaque année, certains montants versés par l’employeur et soumis à exonération sociale sont revalorisés. Focus sur l’aide destinée à financer le service à la personne et la garde d’enfants hors du domicile…
Une aide destinée à financer le service à la personne davantage exonérée…
L’employeur ou le CSE (comité social et économique) peuvent contribuer au financement des activités de service à la personne et de garde d’enfant de certains de leurs salariés, selon certaines conditions, soit via l’attribution de chèques emplois services universels préfinancés (CESU), soit via un versement direct.
Cette aide, facultative, est exonérée de cotisations sociales :
pour un montant fixé, depuis le 1er janvier 2023, à 2 301 € par an et par salarié ;
et, bien évidemment, dans la limite des coûts supportés par le salarié.
Notez qu’il ne s’agit là que d’une annonce et que des précisions complémentaires sont attendues. À suivre…
Source : Les aides finançant des activités de services à la personne et de garde d’enfant – URSSAF
Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés mais qu’il reste fondamental pour assurer la pluralité de l’information et des opinions, l’État a mis en place plusieurs aides financières, conditionnées au dépôt d’un dossier…
Calcul des droits de succession : une dette partagée ?
Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et en présence d’une dette successorale, sur quelle part va s’imputer ce passif successoral pour le calcul des droits de succession : sur celle du nu-propriétaire, sur…
Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…
La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming musical mise en place en 2024, et ce à compter du 1er janvier 2025 : quels sont les supports désormais concernés par cette taxe ?Taxe sur le streaming musical :…
