La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en garde contre les appels frauduleux aux dons qui se sont multipliés ces dernières années en raison du coronavirus et de la guerre en Ukraine…
Fausses cagnottes en ligne : un appel aux intermédiaires en financement participatif
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) constate une hausse des fausses cagnottes solidaires en ligne.
Pour lutter contre ce phénomène, elle appelle les intermédiaires en financement participatif proposant des cagnottes en ligne à :
faire preuve de la vigilance la plus stricte face au risque d’utilisation, par des escrocs, pour relayer des appels frauduleux aux dons ;
s’assurer du respect des obligations de sélection des cagnottes (avant leur mise en ligne) et de la qualité de l’information fournie aux potentiels donateurs sur les projets et les porteurs de projets ;
veiller à ce que leurs procédures et dispositifs de contrôle garantissent le respect des obligations d’identification, de vigilance constante et de déclaration prévues en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, de l’entrée en relation jusqu’au versement des fonds collectés au bénéficiaire.
Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne
Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils restent néanmoins des produits peu compréhensibles pour la majorité et peuvent comporter des risques. L’Union européenne s’est saisie du sujet en créant un cadre. Ce qui…
Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?
La réduction des cotisations patronales Assurance maladie et Allocations familiales dépend du montant du SMIC, appréciée au 31 décembre 2023. Sauf que, le SMIC a été revalorisé le 1er novembre 2024. Quel est alors le montant à prendre en compte pour…
Une SCI fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur estime que des manquements délibérés ont été commis : il réclame donc le paiement des sommes redressées, majorées de 40 %. Et pour prouver cette « mauvaise foi », il va s’…
