Indice de réparabilité : de nouveaux produits concernés
French
Body
L’indice de réparabilité est un étiquetage spécifique qui doit apparaitre sur certains types de produits pour une meilleure information des consommateurs. La liste des biens concernés par cette obligation vient d’être allongée… Quels sont-ils ?
Mieux informer le consommateur sur la durabilité des produits
Depuis le 1er janvier 2021, les producteurs, importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché d'équipements électriques et électroniques (smartphones, ordinateurs portables, lave-linges, téléviseurs, etc.) doivent communiquer aux vendeurs de leurs produits, ainsi qu'à toute personne qui en fait la demande, l'indice de réparabilité de ces équipements, ainsi que les paramètres ayant permis de l'établir.
Le but de cet indice est de pouvoir informer gratuitement le consommateur final sur les possibilités de faire réparer à l’avenir le bien qu’il acquiert.
Jusque-là, seuls étaient concernés :
les lave-linge à hublot ;
les smartphones ;
les téléviseurs ;
les ordinateurs portables ;
les tondeuses à gazon électrique.
Depuis le 4 novembre 2022, la liste s’est étendue aux produits suivants :
les lave-linge à chargement par le dessus ;
les lave-vaisselle ;
les nettoyeurs à haute pression ;
les aspirateurs filaires, sans fil et robots.
Pour rappel, le modèle d’affichage à utiliser est consultable ici.
Source : Actualité de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du 4 novembre 2022 : « De nouveaux produits concernés par l’indice de réparabilité »
Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés mais qu’il reste fondamental pour assurer la pluralité de l’information et des opinions, l’État a mis en place plusieurs aides financières, conditionnées au dépôt d’un dossier…
Calcul des droits de succession : une dette partagée ?
Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et en présence d’une dette successorale, sur quelle part va s’imputer ce passif successoral pour le calcul des droits de succession : sur celle du nu-propriétaire, sur…
Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…
La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming musical mise en place en 2024, et ce à compter du 1er janvier 2025 : quels sont les supports désormais concernés par cette taxe ?Taxe sur le streaming musical :…
