Image
Industriel et glyphosate : stop ou encore ?

Industriel et glyphosate : stop ou encore ?

French
Body

Pour le moment, la réglementation européenne autorise la mise sur le marché du glyphosate et ce, jusqu’au 15 décembre 2022. Cette autorisation va-t-elle être renouvelée ?


Glyphosate : une autorisation de mise sur le marché renouvelée

L’Union européenne (UE) a établi une liste de substances actives dont la mise sur le marché est autorisée sur laquelle figure, entre autres, le glyphosate.

L’approbation de ce produit se termine, en principe, le 15 décembre 2022, ce qui pose la question de son renouvellement.

Pour prendre sa décision, l’UE a lancé des travaux afin d’évaluer les risques liés au glyphosate. Toutefois, ceux-ci ont pris du retard et les résultats ne seront pas connus avant juillet 2023.

C’est pourquoi l’UE a, pour le moment, décidé de prolonger la durée de validité de l’approbation du glyphosate jusqu’au 15 décembre 2023. Affaire à suivre…

Source : Règlement d’exécution (UE) 2022/2364 de la commission du 2 décembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de la substance active « glyphosate »

Industriel et glyphosate : stop ou encore ? © Copyright WebLex - 2022

À voir aussi
Aides à la presse : agir avant le 31 mai 2025 !
Aides à la presse : agir avant le 31 mai 2025 !
Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés mais qu’il reste fondamental pour assurer la pluralité de l’information et des opinions, l’État a mis en place plusieurs aides financières, conditionnées au dépôt d’un dossier…
Calcul des droits de succession : une dette partagée ?
Calcul des droits de succession : une dette partagée ?
Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et en présence d’une dette successorale, sur quelle part va s’imputer ce passif successoral pour le calcul des droits de succession : sur celle du nu-propriétaire, sur…
Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…
Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…
La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming musical mise en place en 2024, et ce à compter du 1er janvier 2025 : quels sont les supports désormais concernés par cette taxe ?Taxe sur le streaming musical :…
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter