Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ?
French
Body
Face aux inondations de ce début d’année 2024, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier 1 seule condition : solliciter l’URSSAF compétente pour se faire connaître et obtenir le report des éventuelles échéances de paiement. Mais pas que…
Une aide de l’URSSAF pour les employeurs
Consciente des perturbations d’activité occasionnées par les intempéries de ce début d’année 2024, l’URSSAF fait savoir qu’elle pourra accorder des reports de paiement des cotisations, par l’octroi de délais supplémentaires.
Ainsi, les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre feront l’objet d’une remise.
Si vous souhaitez en bénéficier, il vous suffit de contacter l’URSSAF, via votre espace personnel ou par téléphone au 3957.
Une aide de l'URSSAF pour les travailleurs indépendants
Comme les employeurs, les travailleurs indépendants victimes des intempéries peuvent bénéficier de ce même report de paiement des cotisations. Là encore, il suffit de contacter l’URSSAF, via son espace personnel ou par téléphone au 3698.
Par ailleurs, ils peuvent faire appel au conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) qui met une aide financière en place.
Pour mémoire, cette aide financière « fonds Catastrophes et Intempéries » permet d’accompagner les travailleurs indépendants actifs qui se trouvent dans une situation temporairement compliquée rendant difficile le paiement des cotisations et contributions sociales.
Pour ce faire, le travailleur doit remplir ce formulaire et l’adresser aux URSSAF dont il dépend.
Sous réserve de respecter les critères du référentiel CPSTI, les bénéficiaires pourront obtenir jusqu’à 2000 € dans un délai de 8 jours à compter de la réception du formulaire.
Notez toutefois qu’en raison de demandes massives, le délai de traitement peut être plus long, sans toutefois dépasser les 15 jours.
Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés mais qu’il reste fondamental pour assurer la pluralité de l’information et des opinions, l’État a mis en place plusieurs aides financières, conditionnées au dépôt d’un dossier…
Calcul des droits de succession : une dette partagée ?
Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et en présence d’une dette successorale, sur quelle part va s’imputer ce passif successoral pour le calcul des droits de succession : sur celle du nu-propriétaire, sur…
Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…
La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming musical mise en place en 2024, et ce à compter du 1er janvier 2025 : quels sont les supports désormais concernés par cette taxe ?Taxe sur le streaming musical :…
