Pharmaciens d’officines : un guide sur la gestion des données
French
Body
Les données à caractère personnel traitées à l’occasion du parcours de santé des particuliers sont particulièrement sensibles. Elles doivent, de ce fait, faire l’objet d’une attention particulière de la part de l’ensemble des professionnels de santé. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) propose donc un rappel pratique pour les pharmaciens d’officines…
La CNIL et le CNOP s’allient pour accompagner les pharmaciens
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) rappelle que les pharmaciens exerçant en officines ont, de fait, accès à un nombre important de données de santé extrêmement sensibles.
Les données de santé faisant partie des types de données les plus protégés par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), la CNIL a souhaité éditer un guide afin d’informer les pharmaciens sur cette réglementation et de développer les obligations qui en découlent.
Afin d’aborder le plus efficacement les conditions de mise en conformité liées à la profession, la commission s’est associée au Conseil national de l’ordre des pharmaciens (CNOP).
De cette collaboration est né un guide pratique reprenant les grands axes du RGPD, proposant des illustrations concrètes de cas concernant les pharmaciens et mettant à disposition des outils qu’ils pourront utiliser pour garantir leur conformité.
Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne
Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils restent néanmoins des produits peu compréhensibles pour la majorité et peuvent comporter des risques. L’Union européenne s’est saisie du sujet en créant un cadre. Ce qui…
Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?
La réduction des cotisations patronales Assurance maladie et Allocations familiales dépend du montant du SMIC, appréciée au 31 décembre 2023. Sauf que, le SMIC a été revalorisé le 1er novembre 2024. Quel est alors le montant à prendre en compte pour…
Une SCI fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur estime que des manquements délibérés ont été commis : il réclame donc le paiement des sommes redressées, majorées de 40 %. Et pour prouver cette « mauvaise foi », il va s’…
