À l'automne 2022, le Gouvernement a mis en place un plan de sobriété énergétique, invitant les entreprises à prendre certaines mesures pour réduire la consommation d'énergie durant l'hiver. Ce plan va donner lieu à un acte 2, avec pour objectif cette fois-ci de réduire la consommation d'énergie durant l'été 2023...
Plan de sobriété énergétique, acte 2 : les premières mesures pour les entreprises sont connues !
Pour rappel, le Gouvernement a pour objectif de réduire de 40 % la consommation d'énergie en 2050 par rapport à 2019.
D'où le lancement d'un plan « national » de sobriété énergétique dont la 1re étape tend à réduire de 10 % la consommation d’énergie d’ici 2024 par rapport à celle de 2019.
Pour les entreprises, cette première étape s'est traduite par une invitation (et non une obligation !) à mettre en place leur propre plan de sobriété énergétique, pour faire face à l'hiver 2022/2023... pour un bilan positif, note le Gouvernement, qui va donc amorcer l'étape 2 de son plan, pour anticiper l'été 2023 !
Dans ce cadre, les premières mesures qui vont concerner les entreprises sont d'ores et déjà connues. Ainsi, il leur est demandé :
de fixer des objectifs chiffrés de baisse de consommation d'énergie ;
de faire valider ces objectifs par des instances internes élevées (conseil d'administration, COMEX, etc.) et de les intégrer dans des documents de type rapport annuel, rapport climat, etc. ;
d'intégrer un facteur économie d'énergie aux stratégies de télétravail ;
de demander aux salariés, pendant leur temps de travail et dans le cadre de leurs déplacements professionnels, de rouler à 110 km/h sur autoroute.
Par ailleurs, le Gouvernement rappelle certaines consignes déjà prévues pour l'été : pas de climatisation en dessous de 26 degrés et faire attention aux dépenses énergétiques liées à la ventilation des bâtiments.
Un cadre réglementaire est mis en place en vue de permettre l’homologation de robots de livraison routiers autonomes en France : quelles sont les caractéristiques techniques et réglementaires que devront respecter les futurs véhicules de livraison…
Les seuils permettant de déterminer les régimes d’imposition applicables aux bénéfices professionnels sont révisés tous les 3 ans. Une nouvelle revalorisation intervient en 2026 et concerne les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfice non…
Service public numérique : une accessibilité facilitée pour les personnes handicapées
La réglementation française poursuit son adaptation aux règles européennes s’agissant de l’accessibilité des personnes handicapées aux services de communication en ligne des entreprises publiques et de certaines entreprises privées. Quelles sont les…
