Recyclage des emballages : fin des huiles minérales ?
French
Body
Au fil du temps, l’usage de plastiques et d’emballages superflus tend à disparaitre. Pour poursuivre sur cette voie, le gouvernement va durcir les règles relatives à la composition même des emballages…
Emballages : priorité au recyclage !
Dans une optique de réduction des déchets et de promotion du recyclage, le Gouvernement a prévu d’interdire l’usage de produits pouvant empêcher la revalorisation de certaines matières.
Sont concernés par cette interdiction les emballages qui comprennent :
des hydrocarbures aromatiques d’huile minérale (MOAH) comprenant de 1 à 7 cycles aromatiques ;
des hydrocarbures saturés d’huile minérale (MOSH) comportant de 16 à 35 atomes de carbone.
Cette interdiction entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
Notez que jusqu’au 31 décembre 2024, la concentration d’hydrocarbures dans les encres ne devra pas dépasser 1 % de la composition.
À compter du 1er janvier 2025, la règlementation va encore se durcir, puisque la concentration d’hydrocarbures dans les encres ne devra pas dépasser 0,1 %, ou une partie par million dans le cas des MOAH.
Pour chaque échéance, les emballages fabriqués ou importés avant la date limite bénéficieront d’une tolérance d’écoulement des stocks de 12 mois.
Source : Arrêté du 13 avril 2022 précisant les substances contenues dans les huiles minérales dont l'utilisation est interdite sur les emballages et pour les impressions à destination du public
Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés mais qu’il reste fondamental pour assurer la pluralité de l’information et des opinions, l’État a mis en place plusieurs aides financières, conditionnées au dépôt d’un dossier…
Calcul des droits de succession : une dette partagée ?
Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et en présence d’une dette successorale, sur quelle part va s’imputer ce passif successoral pour le calcul des droits de succession : sur celle du nu-propriétaire, sur…
Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…
La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming musical mise en place en 2024, et ce à compter du 1er janvier 2025 : quels sont les supports désormais concernés par cette taxe ?Taxe sur le streaming musical :…
