Renouvellement du parc automobile : de nouvelles mesures en faveur d’une mobilité plus verte
French
Body
Indispensables dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), la nomenclature des vignettes « Crit’Air » vient d’être actualisée pour y intégrer de nouvelles sources d’énergie. En parallèle, le Gouvernement annonce de nouvelles aides en faveur du renouvellement du parc automobile. Revue de détails…
Des ajustements pour la nomenclature « Crit’Air »
Pour mémoire, le certificat qualité de l’air (dit « Crit’Air ») est une vignette à coller sur le pare-brise de son véhicule, indiquant sa classe environnementale. Ce certificat est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) déjà mises en place dans certaines grandes villes, comme Paris ou Lille.
La classification environnementale dépend des caractéristiques du véhicule. Celle-ci vient d’être actualisée pour y intégrer, notamment, les sources d’énergies suivantes :
« 1A » qui correspond au mélange gazole/gaz naturel. Ainsi, les véhicules utilisant ce type d’énergie ne seront plus classifiés parmi les véhicules diesel mais parmi les véhicules au gaz ;
« FM » (superéthanol-gaz/électricité) et « FR » (superéthanol-GPL/électricité). Ces véhicules, qui rentraient auparavant dans la catégorie des véhicules essences, sont désormais classés dans la catégorie des véhicules hybrides rechargeables.
La norme Euro 5 est également introduite pour les 2 roues, tricycles et quadricycles à moteur. La nouvelle nomenclature peut être consultée ici.
ZFE-m : des aides pour changer son véhicule
Un comité ministériel sur les ZFE-m s’est tenu pour la 1re fois fin octobre 2022 et a annoncé plusieurs mesures, comme la désignation d’un interlocuteur unique en charge des ZFE-m pour les agglomérations. Il est également rappelé que l’État prévoit de nouvelles mesures comme :
le passage du bonus écologique à 7 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique pour les ménages aux revenus les plus modestes ;
le renforcement de la prime à la conversion lorsque le bénéficiaire travaille ou habite en ZFE-m ;
dès le 1er janvier 2023, l’expérimentation pendant 2 ans d’un prêt à taux zéro dans certaines métropoles, sous conditions de ressources.
Source :
Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R318-2 du Code de la route
Dossier de presse du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires du 25 octobre 2022 : « Zones à faibles émissions mobilité »
Actualité Vie-publique.fr du 25 octobre 2022 : « Qualité de l'air : préparer l'extension des ZFE zone à faibles émissions »
Actualité Service-Public.fr du 4 novembre 2022 : « Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : 11 métropoles concernées en 2022 »
Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne
Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils restent néanmoins des produits peu compréhensibles pour la majorité et peuvent comporter des risques. L’Union européenne s’est saisie du sujet en créant un cadre. Ce qui…
Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?
La réduction des cotisations patronales Assurance maladie et Allocations familiales dépend du montant du SMIC, appréciée au 31 décembre 2023. Sauf que, le SMIC a été revalorisé le 1er novembre 2024. Quel est alors le montant à prendre en compte pour…
Une SCI fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur estime que des manquements délibérés ont été commis : il réclame donc le paiement des sommes redressées, majorées de 40 %. Et pour prouver cette « mauvaise foi », il va s’…
