Sages-femmes : (encore) de nouvelles compétences !
French
Body
En mars 2022, plusieurs textes sont venus détailler et élargir les compétences des sages-femmes pour plusieurs catégories d’actes (vaccination, prescriptions médicales, etc.). Une nouvelle mise à jour est parue… A quel sujet ?
Du nouveaux sur les possibilités de vaccination
Des textes publiés au mois de mars 2022 sont venus mettre à jour la liste des compétences des sages-femmes concernant la prescription de médicaments et de dispositifs médicaux, le traitement des IST (infections sexuellement transmissibles) et la vaccination.
C’est précisément ce dernier point qui connait une nouvelle mise à jour.
D’une part, la profession connait un élargissement de la patientèle à qui elle peut administrer des vaccins. Auparavant limitée aux femmes et aux nouveaux-nés, l’ensemble des mineurs pourront dorénavant bénéficier des soins des sages-femmes.
D’autre part, les listes de vaccins qui peuvent être prescrits et inoculés aux patientes et aux mineurs (rubéole, tétanos, BCG, etc.) a été étendue.
Il est également indiqué que ces mêmes vaccins peuvent être prescrits et administrés aux personnes vivant régulièrement dans l’entourage de l’enfant ou de la femme enceinte suivie.
Attention toutefois, les sages-femmes ne sont, pour le moment, pas autorisées à vacciner les personnes immuno-déprimées.
Source : Arrêté du 12 août 2022 modifiant l'arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer
Cautionnement : le terme de l’engagement libère-t-il la caution ?
Lorsqu’une personne physique se porte caution au bénéfice d’un créancier professionnel, il convient de veiller au caractère proportionné de son engagement au regard de ses capacités. Que se passe-t-il lorsque cette précaution n’est pas observée ?…
Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?
Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser…
Transport fluvial de marchandises : une aide financière bienvenue
Dans le cadre des mesures d'aide aux entreprises de transport en raison de la hausse du prix des produits pétroliers résultant du conflit au Moyen-Orient, des aides exceptionnelles pour les entreprises de transport fluvial de marchandises sont mises…
