Sargasses : les indépendants vont-ils être indemnisés ?
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En raison de la présence importante de sargasses (une algue brune), des indépendants exerçant en Guadeloupe ont vu leur activité diminuer, voire disparaître. Vont-ils être indemnisés pour le préjudice subi ?
Sargasses : une étude pour déterminer les pertes des indépendants
Les sargasses sont une espèce d’algue brune dont la prolifération détériore plus rapidement le matériel électronique situé près des lieux où elles se déposent, et notamment celui des indépendants.
Face à cela, le Gouvernement a pour priorité d’éviter les échouements : mise en place de barrages, collecte des sargasses dans un délai de 48 heures, etc.
Pour répondre à la demande des indépendants qui voient leur activité professionnelle durement impactée, il a également commandé une étude sur la mise en place d’un éventuel dispositif d’indemnisation.
Le but de cette étude est de permettre de distinguer l’obsolescence des biens liée au climat tropical et la salinité, de l’obsolescence liée à la présence durable des sargasses. Affaire à suivre…
Source : Réponse ministérielle Mathiasin du 25 octobre 2022, Assemblée Nationale, n° 920 : « Conséquences financières des sargasses sur les indépendants en Guadeloupe »
Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne
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Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?
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