Sécheresse : de nouvelles mesures pour soutenir les agriculteurs
French
Body
Face au phénomène persistant de sécheresse, le Gouvernement a annoncé une série de nouvelles mesures de soutien pour les agriculteurs. Lesquelles ?
Le gouvernement au soutien des agriculteurs
À la suite des forts épisodes de chaleur ayant eu lieu au début de l’été 2022, le Gouvernement a constaté :
un recul des productions pour certains fruits et légumes ;
une forte dégradation des conditions de culture d’été.
Face à cette situation et pour aider les agriculteurs et apporter de la visibilité sur les soutiens à venir, les mesures suivantes ont été annoncées :
mobilisation du régime des calamités agricoles pour les cultures éligibles ;
renforcement des avances versées dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) ;
mobilisation des dispositifs de droit commun comme les exonérations de taxe sur le foncier non-bâti et de cotisations sociales ;
dérogations pour les cultures dérobées au niveau préfectoral et ajustements des cahiers des charges pour les appellations d’origine contrôlée (AOP) ;
suivi renforcé pour anticiper de potentielles difficultés, notamment dans les filières d’élevage avec, par exemple, la disponibilité en fourrage et alimentation animale pour l’hiver.
Source : Communiqué de presse du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, du 22 août 2022
Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne
Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils restent néanmoins des produits peu compréhensibles pour la majorité et peuvent comporter des risques. L’Union européenne s’est saisie du sujet en créant un cadre. Ce qui…
Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?
La réduction des cotisations patronales Assurance maladie et Allocations familiales dépend du montant du SMIC, appréciée au 31 décembre 2023. Sauf que, le SMIC a été revalorisé le 1er novembre 2024. Quel est alors le montant à prendre en compte pour…
Une SCI fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur estime que des manquements délibérés ont été commis : il réclame donc le paiement des sommes redressées, majorées de 40 %. Et pour prouver cette « mauvaise foi », il va s’…
