Comme d’autres professionnels, les notaires sont soumis à des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Des obligations parfois complexes, que Tracfin entend éclaircir via la publication d’un document pédagogique…
Illustrations pratiques des obligations Tracfin appliquées au notariat
Tracfin a publié un document pédagogique, à destination des notaires, afin de leur expliquer leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Ce document rappelle que les notaires doivent notamment :
connaître et vérifier l’identité de leur client ou de son bénéficiaire effectif ;
établir une classification des risques pour mesurer le degré de risque inhérent à chaque opération ou relation d’affaires ;
mettre en œuvre des mesures de vigilance en fonction de l’évaluation des risques de leurs activités ;
déclarer leurs soupçons à Tracfin.
En outre, Tracfin donne quelques exemples de situation qui doivent alerter les notaires, comme l’absence de recours à un prêt dans une vente immobilière, l’incohérence entre l’acquéreur et l’émetteur des fonds, etc.
Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne
Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils restent néanmoins des produits peu compréhensibles pour la majorité et peuvent comporter des risques. L’Union européenne s’est saisie du sujet en créant un cadre. Ce qui…
Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?
La réduction des cotisations patronales Assurance maladie et Allocations familiales dépend du montant du SMIC, appréciée au 31 décembre 2023. Sauf que, le SMIC a été revalorisé le 1er novembre 2024. Quel est alors le montant à prendre en compte pour…
Une SCI fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur estime que des manquements délibérés ont été commis : il réclame donc le paiement des sommes redressées, majorées de 40 %. Et pour prouver cette « mauvaise foi », il va s’…
