Transport : du nouveau pour les contrôles techniques des poids lourds
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Les contrôles techniques des véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent se dérouler dans le respect d’une règlementation stricte. Celle-ci vient de faire l’objet de quelques précisions. Lesquelles ?
Contrôle technique des poids lourds : de nouvelles précisions…
Des ajustements viennent d’être apportés à la règlementation encadrant les contrôles techniques des véhicules lourds (de plus de 3,5 tonnes), notamment en ce qui concerne les documents à fournir et à conserver en vue de ce contrôle.
Pour mémoire, l’original du certificat d’immatriculation du véhicule doit être présenté au contrôleur. A défaut, il est nécessaire de présenter un document ou un ensemble de documents permettant au professionnel de connaître les caractéristiques du véhicule.
Enfin, les autres précisions prévoient notamment :
la mise à jour de la liste des diplômes admis pour devenir contrôleur technique (diplôme de niveau 4 ou 5, ou diplôme équivalent au regard de France Compétences) ;
l’obligation d’apposer un affichage à l’accueil du centre de contrôle pour expliquer le renouvellement du contrôle technique et l’intervention possible des agents chargés de la surveillance du contrôle technique ;
les informations à fournir en cas de demande d’agrément d’un contrôleur ou d’un centre de contrôle technique ;
etc.
La plupart de ces dispositions sont applicables à partir du 17 juin 2022 à l’exception de celle sur les documents à fournir lors du contrôle technique, applicable à partir du 17 juillet 2022, et celle sur la mise à jour des diplômes, applicable depuis le 18 mai 2022.
Source : Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
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