Comptabilité et Gestion
Compter sur nous
Comptabilité • Facture électronique • Services
En mars 2023, le Gouvernement présentait un plan d’action national concernant l’utilisation de la trottinette électrique. Relèvement de l’âge minimal pour les conduire, durcissement des sanctions en cas de non-respect du Code de la route… Des annonces qui méritaient d’être précisées… C’est chose faite ! Revue de détails.
Fin mars 2023, le Gouvernement a dévoilé un plan d'action national destiné à réguler l'usage de la trottinette électrique. Face à l’augmentation des accidents et incivilités liés à son utilisation croissante, des mesures étaient en effet attendues.
C’est désormais chose faite puisque le Gouvernement a notamment acté, au niveau réglementaire :
Ces nouvelles sanctions sont applicables depuis le 1er septembre 2023.
Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.