CDD « Tremplin » et entreprises adaptées de travail temporaire : quel avenir ?
Des expérimentations relatives au CDD « Tremplin » et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) devaient être menées jusqu’à la fin de l’année 2023 afin de soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap. Finalement, ces…
Taxe d’habitation : clap de fin pour les associations ?
Le Gouvernement envisage-t-il d’étendre la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales aux locaux occupés par les associations à but non lucratif ? Réponse… et explications…Associations et taxe d’habitation : pas de changement…
Revenus de cession et de concession de brevets : une imposition spécifique
Les revenus tirés de la cession ou de la concession de brevets, de logiciels, etc., peuvent, sous réserve du respect des conditions requises, bénéficier d’un taux d’imposition spécifique de 10 %. Ce taux s’applique de manière indifférenciée, quel…
Taxe annuelle sur les logements vacants : dans quelles communes ?
Dans certaines communes, les autorités peuvent instituer une taxe annuelle sur les logements vacants pour lutter contre l’inoccupation des bâtiments et tenter de résorber les problématiques de difficultés d’accès au logement. Quelles sont les…
Télésurveillance des examens en ligne : la CNIL rend sa copie
En raison de la crise sanitaire, l’enseignement à distance s’est beaucoup développé ces dernières années, tout comme les examens en ligne. Afin d’assurer le bon déroulement de ces examens, des dispositifs de surveillance à distance existent, ce qui…
Pharmacies : place aux produits à base d’acide hyaluronique !
La loi prévoit que les pharmaciens ne peuvent vendre que certains types de produits au sein de leur officine : la liste, arrêtée par le Gouvernement, sur proposition du Conseil national de l’ordre des pharmaciens, vient d’être mise à jour. Quelles…
Réforme des retraites : le point sur la suppression de (certains) régimes spéciaux
Pour rappel, la loi portant réforme des retraites a supprimé 5 des régimes spéciaux de retraite pour les nouveaux embauchés à partir du 1er septembre 2023. Les décrets permettant l’application effective de cette suppression sont parus durant l’été…
Artificialisation des sols : de nouveaux outils pour les collectivités locales
En 2021, la loi dite « Climat et résilience » a fixé de nombreux objectifs à atteindre en matière de protection de l’environnement. Parmi ces objectifs se trouve celui dit de la « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols. Une nouvelle loi,…
Réforme des retraites : la retraite progressive, quelles nouveautés ?
La retraite progressive permet de ne liquider qu’une partie de ses droits à la retraite, tout en continuant à travailler et à percevoir un revenu professionnel. Ce dispositif a été modifié dans le cadre de la réforme des retraites, afin de le rendre…
Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ?
Dans un contexte de réchauffement climatique et au vu des différents épisodes de sécheresse, la gestion de l’eau devient une question primordiale. D’où la décision de simplifier la procédure autorisant la réutilisation des eaux usées traitées et des…
Véhicules autonomes : nouvelles définitions et formalités
En 2018, le Gouvernement a ouvert la voie à l’expérimentation sur route des véhicules autonomes. Cela nécessite néanmoins d’obtenir des autorisations et d’accomplir certaines formalités avant de faire circuler l’un de ces véhicules. Des formalités…
Réforme des retraites : une seconde pension en cas de cumul emploi-retraite total ?
Depuis le 1er septembre 2023, les assurés (salariés, travailleurs indépendants, professionnels libéraux, avocats, etc.) en cumul-emploi retraite total peuvent bénéficier d’une seconde pension de retraite pour l’activité poursuivie ou reprise. À…
Bâtiments dégradés lors des émeutes : à reconstruire rapidement !
Lors des émeutes du début de l’été 2023, de nombreux bâtiments ont été dégradés ou détruits. Pour les reconstruire rapidement, le Gouvernement a pris des mesures permettant de déroger aux règles habituelles de la commande publique…Émeutes : des…
Contrôle fiscal : quand une société mère s’estime insuffisamment informée…
Une société, mère d’un groupe de sociétés ayant opté pour le régime de l’intégration fiscale, fait l’objet d’un contrôle fiscal en sa qualité de membre du groupe. À l’issue de ce contrôle, une proposition de rectification lui est adressée (en sa…
Comment rémunérer les stagiaires inventeurs ? Le Gouvernement a édicté, au cours de l’été 2023, une nouvelle réglementation à ce sujet. Revue de détails.Inventions : des précisions pour les stagiairesDans le cadre de la loi de programmation de la…
