Site internet : les mentions légales, de quoi s'agit-il ?
Obligatoires, les mentions légales d'un site Internet doivent contenir un certain nombre d'informations. Afin de s'y retrouver, le portail de la transformation numérique des entreprises propose une fiche pratique à ce sujet. Revue de détails...…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut être père qu’une fois par an…
Durant l’été, un salarié bénéficie des congés de naissance et de paternité pour la naissance d’un 1er enfant. 3 mois plus tard, il sollicite de nouveau ces mêmes congés pour profiter de la naissance de son 2e enfant. Refus de l’employeur : 2…
Lorsque le dirigeant d'une société commet, pour le compte de celle-ci, des actes pénalement répréhensibles, leur responsabilité à tous les deux peut être engagée. Cependant comment envisager la sanction lorsque l'acte litigieux est avéré, mais que…
Feux de forêts : débroussailler pour se protéger !
72 000 ! C'est le nombre d'hectares d'espaces naturels détruits par les incendies en 2022 en France. Sachant que 90 % des incendies sont d'origine humaine, le Gouvernement a lancé une campagne d'information sur le débroussaillement de la végétation…
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » doit s'appliquer !
Récemment, le juge est venu rappeler que le barème d'indemnisation applicable en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (connu sous le nom de « barème Macron »), doit s'appliquer sans prendre en compte la situation personnelle du salarié …
Produits cosmétiques : c'est quoi un nanomatériau ?
L'usage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques est possible, mais sous réserve du respect de strictes conditions. La DGCCRF et l'ANSM ont publié conjointement une note d'information pour faire quelques rappels utiles à ce sujet...Produits…
Enfants malades : des précisions sur le congé spécifique
Maladie chronique chez un enfant : un congé spécifique est possible
Depuis le mois de décembre 2021, les parents qui apprennent que leur enfant est touché par un cancer ou une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ont…
Honoraires d'avocat = frais professionnels ? Du cas par cas...
Un député a récemment interrogé le Gouvernement sur un problème concret impliquant un notaire, en litige avec le Garde des sceaux concernant ses droits à la retraite.
La DGCCRF épingle les plateformes de travaux à domicile
Plateformes de travaux à domicile : le chantier de la mise en conformité
Au regard du développement des plateformes de mise en relation des particuliers avec des professionnels du bâtiment, la Direction générale de la concurrence, de la…
Requalification du CDD en CDI : attention au délai !
Requalification du CDD en CDI : faire sa demande au bon moment !
Pour mémoire, le délai de prescription pour toute action portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail se prescrit par 2 ans à compter du jour où celui qui l'exerce a…
Réservation d'hôtel en ligne : les consommateurs protégés ?
Réservation d'une chambre en ligne : attention aux détails
Le marché de l'hébergement est très présent en ligne, tant par le nombre d'offres que par celui des transactions opérées. Il est donc naturel que les professionnels du secteur cherchent à…
Notice d’information des contrats de location : faites la mise à jour !
Bail d’habitation : la notice d’information évolue !
Pour mémoire, la loi impose qu'une notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs soit annexée à tout contrat de location portant sur un logement loué nu…
Agriculteurs : avez-vous pensé au rescrit social ?
Rescrit social : des rappels utiles !
Le rescrit social est une procédure qui permet à un exploitant ou employeur agricole qui doute de son assujettissement aux cotisations et contributions sociales, de son affiliation à la caisse, etc. d’obtenir…
