LFR 2022 et amortissement fiscal de certains fonds de commerce : des précisions bienvenues !
Exceptionnellement, et toutes conditions par ailleurs remplies, l’amortissement comptable de certains fonds de commerce peut être admis en déduction du résultat imposable de l’entreprise. A ce sujet, le gouvernement vient d’apporter des précisions…
LFR 2022 : un point (fiscal) sur la prise en charge employeur des frais de déplacement domicile-travail
Le régime fiscal des prises en charge employeur des frais de transport domicile-travail a été retouché au cours de l’été 2022. A quel(s) niveau(x) exactement ? Frais de déplacement domicile-travail : un bref rappelPour mémoire, l’employeur peut…
LFR 2022 : un report de la hausse du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier
La hausse du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier (GNR) vient d’être reportée. Quand sera-t-elle applicable ? Tarif réduit de l’accise sur le GNR : une augmentation pour 2024 !La suppression du tarif réduit de l’accise sur le gazole…
LFR 2022 et activité partielle : une prolongation pour les personnes vulnérables
En raison de la circulation toujours active de la covid-19, le gouvernement a décidé de prolonger le dispositif spécifique d’activité partielle… mais uniquement pour les salariés considérés comme « personnes vulnérables ». Selon quelles modalités ?…
« Loi sanitaire » : comment s’organise la sortie de crise ?
La date butoir d’application des régimes exceptionnels mis en place pour lutter contre la covid-19 (coronavirus) avait été fixée au 31 juillet 2022. C’est pourquoi de nouveaux moyens pour poursuivre la lutte contre l’épidémie viennent d’être mis en…
Au vu des incendies qui touchent la France, l’Urssaf a décidé de mettre en place des mesures d’urgence pour venir en aide aux employeurs et aux indépendants qui ont été affectés… Incendies : les mesures d’urgence de l’UrssafAu vu des incendies qui…
Crèches : des dérogations à l’embauche de personnes diplômées…
Afin de faire face à la pénurie de professionnels en crèches, le gouvernement a autorisé, à titre exceptionnel, les établissements d’accueil des jeunes enfants (privés ou publics) à embaucher du personnel non expressément autorisé par loi (non…
Loi pouvoir d’achat et prestations sociales : quelle revalorisation ?
Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a récemment pris de nombreuses mesures. Parmi elles, figure la revalorisation anticipée de certaines prestations sociales... Lesquelles ? Revalorisation des prestations sociales : une…
Loi pouvoir d’achat et prime de partage de la valeur : ce qu’il faut savoir
Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une prime de partage de la valeur (PPV) qui vient se substituer à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ?…
Loi pouvoir d’achat : fin de la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’AAH
Pour rappel, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière permettant aux personnes en situation de handicap de bénéficier d’un minimum de ressources, toutes conditions remplies (âge, incapacité, résidence, etc.).Jusqu’à présent…
Santé au travail : quelles nouveautés pour le secteur agricole ?
La santé au travail est un enjeu crucial pour les salariés et les employeurs. C’est pourquoi les services de santé au travail en agriculture doivent désormais proposer un « ensemble socle de services », qui vient d’être défini. Explications.«…
Sécheresse : les mesures d’urgence pour les agriculteurs
La sécheresse qui sévit depuis plusieurs semaines affecte la quasi-totalité du territoire national. Partout, ou presque, des mesures de restriction de l’usage de l’eau ont été prises par les autorités locales. Et les agriculteurs en…
Les effets du consentement d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint
Lorsqu’une personne mariée sous le régime légal de la communauté souscrit un cautionnement, par exemple un dirigeant de société en contrepartie de l’octroi d’un prêt pour celle-ci, les biens communs du couple ne sont engagés que si son…
Démolir son bâtiment : un impact sur votre taxe foncière ?
Parce qu’une société a procédé à une démolition partielle de son immeuble, elle demande à échapper au paiement de la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB). Une demande rejetée par l’administration fiscale, puis le juge… Pourquoi ? Gros travaux…
Loi pouvoir d’achat et épargne salariale : un nouveau cas de déblocage anticipé !
Pour soutenir la consommation des ménages, un nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale pour l’achat de biens ou la fourniture de prestations de service, limité dans le temps, vient d'être mis en place. Explications. Une possibilité…
