Location : du nouveau pour les travaux de rénovation énergétique
Afin d’accélérer la rénovation énergétique des logements, la loi autorise désormais le locataire à faire lui-même réaliser certains travaux de rénovation énergétique… dont la liste est désormais connue…Un bref rappelLe locataire d’un logement à…
Euro numérique et transferts internationaux de données : des précisions du Comité européen de la protection des données
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) vient d’apporter des éclairages sur l’euro numérique et les transferts internationaux de données. Que faut-il en retenir ?De l’importance du respect de la vie privée et de la protection des…
Médecins : quand des données de patients se retrouvent sur le Web…
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a condamné un médecin pour des manquements relatifs à la règlementation sur la protection des données (RGPD). Concrètement, elle reproche au praticien de ne pas lui avoir notifié les…
Secteur médico-social : bien informer les personnes âgées
Suite au scandale survenu en début d’année 2022 à propos de révélations sur le traitement des personnes âgées dans certains EHPAD, le gouvernement a décidé de réagir en renforçant, entre autres, l’obligation d’information de ces établissements. Une…
Référent « bien-être animal » : du nouveau pour les élevages de porcs et de volailles
Les référents « bien-être animal » désignés dans les élevages de porcs et de volailles doivent obligatoirement suivre une formation dans un délai strictement encadré… qui vient de faire l’objet de quelques aménagements ! Lesquels ?Référent « bien-…
Parfois, il arrive qu’un éleveur soit contraint de faire abattre son élevage sur ordre de l’administration. Il peut alors bénéficier d’une indemnisation, versée au terme d’une procédure complexe. Trop complexe, selon le gouvernement, qui vient de la…
Voyage en avion : quand la valise est perdue ou abîmée…
Vous êtes revenu de vacances en avion et votre valise a été perdue ou endommagée : dans ce cas, vous pouvez (peut-être) vous faire indemniser… Comment ?Valise retardée : les actions possiblesTout d’abord, sachez qu’une valise est considérée comme «…
Loi pouvoir d’achat et intéressement : une mise en œuvre facilitée
Afin de favoriser la mise en place de l’intéressement dans les entreprises, plusieurs règles relatives à la mise en place, à la durée et au dépôt ont été assouplies. De même, les règles relatives au contrôle de l’épargne salariale ont été modifiées…
Règlementation du transport routier : quoi de neuf ?
Le transport routier est une profession réglementée dont les conditions d’exercice viennent de faire l’objets de divers aménagements… Lesquels ?Règlementation du transport routier : le point sur les nouveautésPour rappel, le transport public routier…
Associations : délivrance d’un reçu fiscal aux donateurs
Les entreprises qui consentent des dons au profit de certaines associations peuvent profiter d’une réduction d’impôt sur les bénéfices, égale à 60 % des versements, retenus dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % de leur chiffre d’…
Redevance TV : quelles sont les modalités de remboursement ?
Le gouvernement a supprimé la contribution à l’audiovisuel public, et ce dès cette année. Exit donc la redevance TV, tant pour les professionnels que pour les particuliers. Mais comment seront remboursés ceux qui ont déjà versé cette…
Loi pouvoir d’achat : du nouveau concernant la résiliation de certains contrats
Dans un contexte d’inflation, le constat selon lequel le consommateur doit avoir la possibilité de gérer plus facilement les contrats auxquels il adhère s’impose. C’est pourquoi une nouvelle procédure de résiliation à distance des contrats devrait…
Loi pouvoir d’achat : titres-restaurant, encore des modifications
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, le gouvernement a étendu les cas dans lesquels les titres-restaurant peuvent être utilisés. C’est-à-dire ? Titres-restaurant : pour les produits alimentaires non directement consommables ?Par…
Loi pouvoir d’achat : focus sur les principales mesures en matière de consommation
Afin de lutter contre l’inflation, des mesures ont été prises pour protéger le pouvoir d’achat. Celles-ci touchent notamment à l’immobilier, au secteur bancaire, aux factures d’énergie, etc. Retour sur les principales mesures…Complément de loyer :…
Loi pouvoir d’achat : quoi de neuf en matière de négociation collective ?
En cette rentrée de congés, plusieurs aménagements sont à noter concernant les négociations collectives de branche. Que faut-il en retenir ?3 nouveautés concernant les négociations collectives de branche Nouveau délai pour engager une négociation…
