Filière de la canne à sucre : signature de la convention 2022-2027
Les planteurs de cannes à sucre et les industriels sont parvenus à un accord sur la nouvelle convention canne. Celle-ci fixe les conditions d’achat de la canne à sucre pour la période 2022-2027. Quelles sont-elles ?Un prix minimum d’achat garanti…
Licenciement économique dans les « grandes entreprises » : des conditions précises…
Une salariée, licenciée pour motif économique en raison de difficultés économiques dues à la baisse du chiffre d’affaires de son entreprise, conteste cette décision… Pour elle, parce que l’entreprise a connu une légère augmentation de son chiffre d’…
Variole du singe (monkeypox) : mobilisation de la réserve sanitaire !
En raison de l’augmentation de la circulation de la variole du singe (monkeypox), le gouvernement a décidé de faire appel à la réserve sanitaire. Qu’est-ce que cela implique ?Monkeypox : les conséquences de la mobilisation de la réserve…
Un coup de pouce pour le Livret A et le Livret d’épargne populaire
Dans le contexte actuel, l’épargne réglementée vit des moments douloureux. En effet, l’inflation, qui a atteint 5,8 % fin juin 2022, vient grignoter progressivement la valeur de cette épargne. Afin de parer à cette situation, le…
Un salarié ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail à la suite du non-paiement de son salaire agit contre son employeur et demande que cette rupture soit requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’objectif ? Obtenir…
Feux de forêt en Gironde : aménagements exceptionnels pour le secteur du transport
La lutte contre les feux de forêt en Gironde donne lieu à diverses mesures d’aménagement pour le secteur des transports. Faisons le point… Feux de forêt en Gironde : focus sur les réquisitions et les temps de reposL’intensité des feux de forêt en…
Direction des grandes entreprises de la DGFIP : qui doit y déposer ses déclarations fiscales ?
Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) vient de récupérer une nouvelle compétence. Laquelle ? DGE : le point sur sa compétencePour rappel, la Direction des grandes entreprises (DGE)…
Guerre en Ukraine : un impact sur les produits cosmétiques
Entre autres conséquences, la guerre en Ukraine provoque des problèmes d’approvisionnement, notamment en produits contenant de l’huile de tournesol… Ce qui cause des difficultés aux professionnels de l’industrie alimentaire, mais aussi aux…
Parce qu’internet est très présent dans la vie quotidienne et entraîne de nouveaux enjeux de société, l’Arcep a démarré, depuis 2019, une démarche pour éclairer les choix des acteurs, des pouvoirs publics mais aussi des utilisateurs.…
Impôt sur le revenu 2022 : et si vous bénéficiez d’un remboursement ?
A la suite de votre déclaration d’impôt sur les revenus 2021, vous vous apercevez que vous êtes éligible à un remboursement de la part de l’administration fiscale. Quand celui-ci sera-t-il versé ? Remboursement de l’IR, mode d’emploiLa période de…
Crédits d’impôt pour dépenses de recherche (CIR et CICo) : le point sur les nouveautés
Les dépenses de recherche engagées par certaines entreprises peuvent donner lieu à l’octroi de crédits d’impôt, actuellement au nombre de 2 : le crédit d’impôt recherche ou le nouvellement créé crédit d’impôt pour la recherche collaborative. Faisons…
Ségur du numérique en santé : un bon logiciel, ça se finance !
Dans le cadre du Ségur du numérique en santé, une aide financière a vu le jour pour permettre aux professionnels de s’équiper en logiciels. La date limite de dépôt des commandes de ces logiciels, et donc des demandes d’avance, initialement fixée au…
15 août 2022 : permis de sortir pour les transporteurs ?
Certains transporteurs sont exceptionnellement autorisés à circuler le 15 août 2022, alors qu’ils n’en ont normalement pas le droit. Lesquels ?Transporteurs : une circulation autorisée le 15 août 2022 sous conditions…Exceptionnellement, certains…
Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf
Lorsqu’un travailleur indépendant ou un employeur ne s’acquitte pas des cotisations sociales dont il est redevable auprès de l’Urssaf, cette dernière lui adresse une mise en demeure de payer les sommes dues. Et si le cotisant ne s’…
Garantie légale de conformité étendue au numérique : du nouveau !
Depuis le 1er janvier 2022, la garantie légale de conformité est étendue à la vente de biens comportant des éléments numériques (smartphone, produit connecté…) ainsi qu’à la fourniture de contenus et de services numériques comme, par…
