=Débitant de tabac : une aide à la transformation revue et corrigée
En 2018, le gouvernement a créé une aide à la transformation des débits de tabac en commerces de proximité multi-services/produits. Une aide qui vient de faire l’objet d’une modification importante. Laquelle ?Débitants de tabac : un point sur le…
Gel d’avril 2021 : création d’une nouvelle aide financière
En avril 2021, un important épisode de gel a frappé la France métropolitaine, mettant à mal la production de fruits et légumes. D’où la nécessité de mettre en place une aide financière pour soutenir les entreprises impactées indirectement par ce gel…
Cancer de la prostate : une maladie professionnelle… pour tous ?
Si le tableau des maladies professionnelles en agriculture a récemment été modifié afin d’intégrer le cancer de la prostate provoqué par les pesticides, c’est aujourd’hui le tour du tableau du régime général d’être mis à jour. Explications. Cancer…
Pour permettre aux consommateurs de reconnaitre les produits les plus protecteurs de l’environnement à l’échelle européenne, ces derniers sont certifiés par l’Ecolabel européen. Un label pour quoi ? Pour qui ? Ecolabel européen : pour quoi ? Pour…
Entreprises maritimes : une aide financière prolongée… et aménagée…
Pour soutenir la trésorerie de certaines entreprises du secteur maritime, une aide financière avait été mise en place au titre de l’année 2021. Une aide qui vient tout juste d’être aménagée. De quelle façon ? Des précisions relatives à la durée de l…
Transmission d’une société : les conditions d’application du « Pacte Dutreil »
Transmettre à ses descendants, par donation ou par succession, les parts ou les actions d’une société est, en principe, génératrice de droits de mutation à la charge de ces derniers. Cette imposition peut toutefois être fortement…
Crédit d’impôt pour congé de l’exploitant agricole : quels justificatifs ?
Les exploitants agricoles dont l’activité requiert leur présence quotidienne sur l’exploitation et qui engagent du personnel pour assurer leur remplacement pendant leurs congés peuvent, en principe, bénéficier d’un crédit d’impôt. Son…
Contrats en alternance : des aides jusqu’à fin juin 2022
Depuis l’été 2020, le gouvernement octroie une aide financière exceptionnelle aux employeurs qui embauchent des jeunes dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Prolongée à plusieurs reprises, cette aide s’…
Compte tenu de l’impact grandissant des cyberattaques, chaque personne doit pouvoir devenir acteur de sa propre sécurité numérique, qu’il s’agisse d’étudiants, de salariés, de dirigeants d’entreprises, d’élus… Pour l’ANSSI, il est donc…
Certaines personnes qui ont payé un malus « CO2 » et/ou un « malus au poids » au moment de la 1ère immatriculation en France de leur véhicule peuvent bénéficier d’un remboursement. Qui est concerné ? Comment faire sa demande de remboursement ?…
Avocats : vers une revalorisation du seuil de la franchise en base de TVA ?
Parce que de nombreux cabinets d’avocats rencontrent des difficultés financières, il a été demandé au gouvernement s’il envisageait de relever le seuil de la franchise en base de TVA applicable à cette profession. Quelle est sa réponse ? Avocats et…
Activité partielle : une réévaluation du taux horaire minimum de l’allocation
L’activité partielle est un dispositif qui permet aux entreprises de faire face aux difficultés qu’elles peuvent rencontrer. Il permet notamment à l’employeur de recevoir une allocation, dont le taux horaire minimum vient d’être réévalué.…
Remise carburant : doublée pour les professionnels de santé ?
En raison de la hausse des prix du carburant, le gouvernement a mis en place une remise de 15 centimes d’euro par litre. Son montant est-il doublé pour les professionnels de santé ?« Remise carburant » : 30 centimes d’euro par litre pour les…
Difficultés d’approvisionnement en huile de tournesol : quelles conséquences ?
En raison de l’invasion de l’Ukraine, important producteur de tournesol, les professionnels de l’alimentation connaissent des difficultés à s’approvisionner en huile de tournesol. D’où la nécessité de prendre des mesures dérogatoires temporaires…Une…
Véhicule avec chauffeur : la limite d’ancienneté repoussée
Les véhicules avec chauffeur utilisés dans le cadre des activités de transport de personnes doivent respecter une limite d’ancienneté. Depuis le 5 août 2021, celle-ci est temporairement modifiée. Jusqu’à quand ? Véhicules avec chauffeur : la limite…
