Du carburant moins cher grâce à un boitier bioéthanol
Pour diminuer le montant de sa facture de carburant, il est possible de faire poser un boitier permettant de convertir sa voiture thermique au bioéthanol. Une conversion qui peut être financée, en partie, par une aide régionale. Explications……
La pharmacovigilance est la surveillance, l’évaluation, la prévention et la gestion du risque d’effets indésirables résultant de l’utilisation des médicaments. L’ANSM vient de publier de nouvelles bonnes pratiques à suivre sur ce sujet. Quelles sont…
Outil d’analyse statistique : à mettre (impérativement) à jour ?
En février 2022, la Cnil a constaté qu’un outil d’analyse statistique n’offrait pas un niveau de protection suffisant pour les données personnelles. En ce début juin 2022, elle refait un point d’étape sur les actions à mener par les entreprises et…
Divorce : une créance entre époux est-elle prescriptible ?
Un couple marié sous le régime de la séparation de biens avait divorcé le 1er mars 2012. Après le prononcé du divorce, le notaire avait procédé à la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux. Il leur avait proposé, le 29 juin 2018, un…
Perte de la qualité d’animatrice par une holding = fin du pacte Dutreil ?
Dans le cadre d’un pacte Dutreil, les parts ou les actions d’une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, transmises par décès ou par donation, sont exonérées de droits de mutation à titre…
Hausse du prix des carburants : un nouvel avantage fiscal pour les infirmiers libéraux ?
Comme bon nombre de professionnels, les infirmiers libéraux sont particulièrement impactés par la hausse des prix des carburants. Afin de les soutenir, le gouvernement envisage-t-il la mise en place d’un avantage fiscal spécifique, par exemple une…
Des précisions concernant les modalités de déclaration et de paiement de la taxe sur les plateformes Web étaient attendues. Elles viennent justement d’être publiées… Quand et comment allez-vous devoir payer cette taxe ? Déclaration et paiement de la…
RGPD : qui est responsable dans une commande publique ?
Un organisme privé collecte des données dans le cadre d’un marché public. Qui est responsable des obligations relatives à la protection des données personnelles dans ce cas ? L’organisme privé ou l’administration ? La réponse n’est pas si évidente…
De nombreux candidats se présentent à l’examen du permis de bateau. Trop, pour l’Etat qui l’organise, ce qui nécessite, depuis le 1er juin 2022, un appel à des prestataires externes pour faire face à l’afflux de candidats. Dans quelles conditions ?…
Quelle est la situation sanitaire en matière de grippe aviaire au 9 juin 2022 ? Réponse…Grippe aviaire : le risque est « négligeable »En raison de la baisse de la circulation de la grippe aviaire, le gouvernement a décidé de revoir le niveau de…
Déclaration de succession : différentes situations, différents délais ?
La remise tardive d’une déclaration de succession donne lieu au paiement de majorations fiscales qui diffèrent selon que le décès est intervenu en France métropolitaine ou à l’étranger. Cette différence a-t-elle vocation à perdurer ? Déclaration de…
Comment protéger vos salariés lors d’épisodes de canicule ?
Les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé de leurs salariés en cas d’épisodes caniculaires (risque de déshydratation, d’épuisement, de coup de chaleur…). Dans cette optique, ils doivent intégrer le…
Cette conférence internationale sera le premier événement interdisciplinaire dédié à la protection de la vie privée et des données. L’objectif est de créer un échange inédit entre des experts juridiques, des informaticiens, des…
