Agriculteurs : quel est le montant des aides couplées végétales ?
Quels sont les montants unitaires des différentes aides couplées végétales (légumineuses, blé dur, houblon, soja, etc.) pour la campagne 2021 ? Réponse du gouvernement…Les montants unitaires des aides couplées végétales sont publiésLes exploitations…
Procédure accélérée d’expulsion : les huissiers de justice en première ligne
Depuis le 1er février 2022, il existe une nouvelle procédure accélérée d’expulsion des squatteurs. Un professionnel se trouve au cœur de ce dispositif : l’huissier de justice. Explications.Huissiers de justice : quel rôle dans l’expulsion des…
Transport : une subvention pour les poids lourds électriques
Pour favoriser l’émergence d’un secteur des transports « propres », le Gouvernement annonce un nouveau dispositif de soutien pour les poids lourds électriques. Lequel ? Subvention pour les poids lourds électriques : quelles conditions ?Pour…
Une nouvelle réduction de cotisations pour les indépendants
Comme annoncée par le gouvernement en janvier dernier, une (nouvelle) réduction de cotisations sociales personnelles est accordée aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles et professionnels libéraux)…
Un guide pour encourager les TPE/PME à candidater aux marchés publics
Pour une petite entreprise, candidater à un marché public peut sembler relever du parcours du combattant tant la procédure à suivre et la réglementation à respecter sont complexes. Du coup, nombreuses sont les entreprises qui renoncent…
Avec la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), les modalités de déclaration du recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS) relatives aux intermittents du spectacle…
Allocation des travailleurs indépendants : des nouveautés
Afin d’améliorer l’activité professionnelle indépendante, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures dans le cadre de la loi « Indépendants ». A ce titre, l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) évolue, notamment en ce qui concerne les…
Courant septembre 2021, dans le cadre du « plan indépendants », le gouvernement avait notamment annoncé la création d’un statut unique et protecteur pour l’entrepreneur individuel, impliquant la suppression du statut d’entrepreneur individuel à…
Plan d’épargne retraite : un encadrement tarifaire
Dans le cadre de la mise en place du plan d’épargne retraite, il a été demandé aux professionnels proposant ce type de produit d’établir et de publier un document standard de « transparence tarifaire ». Où en est-on ? Améliorer la transparence…
Loi « Indépendants » : du nouveau pour les procédures collectives
Entre autres mesures, la loi « Indépendants » revoit les règles entourant la mise en œuvre d’une procédure collective à l’encontre d’un entrepreneur individuel. Panorama du nouveau cadre juridique à connaître…Entrepreneur individuel et procédure…
Loi « Indépendants » : 2 (petites) mesures à connaître
Au-delà de la création du nouveau statut de l’entrepreneur individuel et de la suppression de celui d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, la loi « Indépendants » comporte 2 petites mesures : la première est relative au surendettement…
Professionnels de l’évènementiel : vive la croissance verte
Les professionnels de l’évènementiel et le gouvernement ont profité de la période d’arrêt imposée par la covid-19 pour réfléchir à des mesures destinées à réduire les impacts environnementaux de ce type d’activités. Une réflexion qui vient d’aboutir…
Conformité des véhicules : quelles sont les données à fournir ?
Les constructeurs automobiles ont l’obligation de fournir certaines données aux organismes chargés de contrôler la conformité des véhicules avant leur mise sur le marché européen. Lesquelles ? Vérification de conformité des véhicules : quelles…
Non-salarié agricole : une rente en cas de décès pour les ayants droit
Le décès d’un non-salarié agricole dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle ouvre droit à une rente pour son conjoint survivant, son concubin ou son partenaire de Pacs ainsi que pour ses enfants. Et des nouveautés sont…
À titre exceptionnel, en raison de l’inflation, le gouvernement avait annoncé une revalorisation exceptionnelle d’environ 10 % pour les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicule. C’est désormais chose faite ! Les nouveaux…
