Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : le point sur les dispositifs de réduction, d’exonération et d’aide au paiement
Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement reconduit des exonérations et des aides au paiement de cotisations sociales pour certains secteurs d’activité, tout en prévoyant de nouvelles conditions pour y prétendre.…
Reconversion professionnelle : de nouveaux outils pour les employeurs
Face aux nouveaux enjeux auxquels sont confrontées les entreprises (transition numérique, écologie, etc.), le Gouvernement met en place des dispositifs d’accompagnement, parmi lesquels un réseau de délégués. Explications. Un réseau de délégués pour…
Impôt sur le revenu : le nouveau barème kilométrique est connu
Pour tenir compte de la hausse du prix des carburants, le gouvernement a annoncé une revalorisation exceptionnelle de 10 % du barème kilométrique pour l’imposition des revenus 2021. Une annonce qui vient d’être confirmée… Le nouveau barème…
Anticiper un risque de perte financière… en constituant une provision ?
Pour anticiper un risque de perte financière, une société de crédits constitue des provisions qu’elle déduit de son résultat imposable. Une déduction refusée par l’administration fiscale, qui constate que la société ne justifie ni du montant, ni du…
Propriété industrielle : 5 étapes à respecter pour protéger le nom d’un produit
Lorsqu’une entreprise lance un nouveau produit sur le marché, elle doit penser à protéger son nom pour que les consommateurs puissent le différencier de ceux de ses concurrents. Quels sont les étapes à respecter ? Comment bien protéger le nom d’un…
Comment est déterminé le nombre de personnes admises dans un établissement de restauration ? Réponse du gouvernement…Restaurateurs : 2 méthodes pour calculer le nombre de clients autorisésPour mémoire, les établissements de type N (les restaurants,…
Salles de conférences, de réunions, etc. : quoi de neuf ?
Les établissements de type L (salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes) doivent respecter des règles de sécurité plus ou moins importantes selon qu’elles atteignent ou non un « seuil d’assujettissement…
Le responsable sécurité de l’entreprise peut-il être élu au CSE ?
Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent être dotées d’un comité social et économique (CSE). Un comité qui est composé de l’employeur et d’une délégation du personnel élue par les salariés. Sachant que ne peuvent ni faire…
Associations : de nouvelles obligations pour les dons provenant de l’étranger
Le gouvernement souhaite instaurer un contrôle des dons reçus de l’étranger par les organismes sans but lucratif.
Dans cette optique, les associations, les fondations et les fonds de dotation devront tenir un état séparé des…
Frais de carburant : les nouveaux barèmes en forte hausse !
Les exploitants individuels qui relèvent du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou de bénéfices agricoles (BA) et qui tiennent une comptabilité dite « super-simplifiée » peuvent évaluer…
Coronavirus (COVID-19) et ressources humaines : prolongation des financements dérogatoires !
Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement reconduit de nombreuses mesures exceptionnelles et notamment, celles relatives au financement de la prestation de conseil en ressources humaines qui vise principalement les…
Crise de la filière porcine : la MSA vous soutient
Face à la crise de la filière porcine, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour soutenir les professionnels, notamment une possibilité de reporter le paiement de leurs cotisations et contributions sociales… Une possibilité de report des…
Eté 2021, le gouvernement annonce la fin du broyage des poussins mâles au 1er janvier 2022. Février 2022, le texte encadrant la fin de ce broyage est (enfin) publié. Que prévoit-il ?Broyage des poussins mâles : une fin effective au 1er janvier…
Quand le commerçant exerce son droit de préférence lors de la vente du local loué
Le commerçant ou l’entreprise qui exploite son fonds de commerce dans un local loué par bail commercial a le droit d’acquérir ce local en priorité lorsque le propriétaire décide de le mettre en vente.
En pratique, ce dernier…
Assurance-vie : investir dans l’immobilier grâce aux UC SCI
L’assurance-vie est un produit d’épargne bien connu des Français. Son succès s’explique notamment par le fait qu’elle propose un panel de supports d’investissement très large. Il est possible, par exemple, d’intégrer de l’immobilier…
