Contribution formation professionnelle : transfert du recouvrement à l’Urssaf
Les entreprises, quel que soit leur effectif, doivent verser des contributions destinées à financer la formation professionnelle des salariés. Jusqu’alors, les contributions liées à la formation professionnelle ainsi que la taxe d’…
Loi de finances 2022 : ce qui change pour le dispositif « Louer abordable »
Créé en 2017, le dispositif de défiscalisation immobilière « Louer abordable » permet aux propriétaires de logements qui les donnent en location dans le cadre d’une convention signée avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) de…
Le système quantique pourrait effectuer des calculs jusqu’à 1 milliard de fois plus rapides qu’avec une technologie de calcul classique, ce qui permettrait de résoudre des problèmes actuellement non solubles. Pour le Gouvernement, le…
Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2022
En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique ou, en l’absence de comité, par l’employeur, sont soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS.
En pratique toutefois…
Loi de finances 2022 : les mesures concernant l’immobilier
Les principaux dispositifs de défiscalisation immobilière ont été reconduits. Et l’un d’entre eux, le dispositif Pinel, a connu des changements majeurs.
Le Dispositif Pinel
Le dispositif Pinel permet aux…
Activité partielle : plusieurs règles intègrent le code du Travail !
Dès le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont adapté le dispositif d’activité partielle afin d’aider les entreprises à préserver leur trésorerie et d’assurer une meilleure indemnisation aux salariés.…
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2022
En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dénommée Atexa, les exploitants agricoles sont redevables, chaque année, d’une cotisation sociale auprès de la Mutualité sociale agricole…
Prise en charge des coûts fixes des entreprises impactées par la reprise de l’épidémie
Annonce du gouvernement : les entreprises appartenant aux secteurs les plus impactés par les mesures de restrictions sanitaires prises en raison du rebond de l’épidémie (secteurs protégés dits S1 et secteurs connexes dits S1bis) vont…
Manifestations de bienfaisance : des exonérations de cotisations supprimées
Les associations peuvent organiser des événements festifs afin de récolter des fonds pour financer leurs activités (bals, concerts, tombolas, lotos, séances de cinéma, kermesses, ventes de charité, etc.).
Les recettes…
Des pourboires exonérés de cotisations sociales et d’impôt
Le gouvernement souhaite rendre plus attractives les professions en contact avec la clientèle, notamment dans les hôtels, cafés et restaurants, et remédier ainsi à la pénurie de candidats dans ces secteurs.
À cette fin, la…
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2022
La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite.
Selon l’Urssaf, pour les titres-restaurant distribués aux salariés à…
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2022
La loi de finances pour 2022 prévoit notamment la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que du plafonnement des effets du quotient familial.
Barème de l’impôt sur le revenu
Les limites des…
Une nouvelle prolongation du dispositif renforcé d’activité partielle
Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreux employeurs ont bénéficié d’un remboursement intégral par l’État des indemnités d’activité partielle réglées à leurs salariés. Et certains d’entre eux, en particulier les plus affectés,…
Des assouplissements pour la transmission d’entreprises
Plusieurs dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles réalisées lors de la cession d’une entreprise sont assouplis par la loi de finances pour 2022.
Le départ à la retraite facilité
Un entrepreneur…
