CET 2021 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
En fonction de la valeur ajoutée produite par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET). Rappelons que la CET se compose de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de…
Les chèques-cadeaux attribués aux salariés à l’occasion d’un évènement particulier (mariage, naissance, fête des mères ou des pères, Noël…) par le comité social et économique (CSE) ou, en l’absence de comité, par l’employeur, échappent…
Stockage de données : un CD de verre lisible plusieurs milliards d’années
Ce sont des chercheurs de l’Université de Southampton (Royaume-Uni) qui ont développé un système d’écriture laser qui permet de créer des nanostructures de haute densité dans du verre de silice, en 5 dimensions (5D). On parle de 5 …
Dernier délai pour demander une dispense d’acompte fiscal sur les revenus des capitaux mobiliers
Au moment de leur versement, les dividendes et les produits de placement à revenu fixe font l’objet d’un prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu. Le taux de cet « acompte » étant fixé à 12,8…
Le fonds de dotation est un organisme à but non lucratif qui réalise une œuvre ou une mission d’intérêt général ou qui aide un autre organisme à but non lucratif à accomplir cette œuvre ou cette mission en lui accordant des financements…
Quant aux preuves recueillies par un système de vidéosurveillance…
L’employeur qui envisage d’installer des caméras au sein de son entreprise doit, si celles-ci lui permettent de contrôler l’activité de ses salariés, en informer préalablement ces derniers et consulter son comité social et économique (…
Comme chaque année, le barème de la valeur vénale moyenne des terres agricoles, en l’occurrence celle de l’année 2020, a été dévoilé et fait l’objet d’une publication au Journal officiel.
Établi au regard des transactions…
Une plate-forme pour sensibiliser à l’investissement durable
Véritable tendance de fond, l’investissement responsable connaît un succès grandissant. Devant une offre de fonds d’investissement de plus en plus importante, le think tank européen 2 Degrees Investing Initiative (2DII) vient de lancer…
Vers un allongement de la durée du statut de jeune entreprise innovante
Le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI) permet d’accéder à des avantages fiscaux et sociaux. Pour en bénéficier, une entreprise doit respecter un certain nombre de conditions tenant à sa taille, à son âge, à l’engagement d’un…
Compte d’engagement citoyen des bénévoles : une déclaration d’ici la fin de l’année
Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet à certains bénévoles d’obtenir des droits à formation.
Pour quels bénévoles ?
Le CEC est réservé aux bénévoles œuvrant dans des…
Vice de construction apparu en cours de bail : le bailleur doit en être informé !
Sauf clause contraire prévue dans le contrat, le propriétaire d’un local commercial donné à bail est tenu de le délivrer au locataire en bon état de réparation. Et pendant la durée du bail, il doit réaliser les travaux qui sont rendus…
De nouvelles dispositions pour améliorer le congé de présence parentale
Le salarié dont l’enfant est victime d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident grave nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants bénéficie d’un congé de présence parentale. Un congé qui lui est accordé pour une…
Covid-19 : une nouvelle aide pour compenser les coûts fixes des entreprises
Vous le savez : un dispositif d’aide, dite « coûts fixes », a été mis en place au début de l’année 2021 pour couvrir en partie les charges importantes supportées chaque mois par certaines entreprises qui ne parviennent pas à les…
Projet de loi de finances : la nouvelle mouture du dispositif « Louer abordable »
La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a présenté récemment les évolutions qu’elle envisage pour le dispositif « Louer abordable ». Des évolutions qui sont introduites par le biais d’un amendement au projet de loi de finances pour …
Le phishing, cette technique frauduleuse destinée à leurrer un internaute pour l’inciter à communiquer des données personnelles en se faisant passer pour un service connu ou un proche, est très répandu. Selon une enquête CESIN…
