A l’occasion d’un litige avec un client, une société découvre que le contrat d’assurance qu’elle a souscrit ne correspond pas à son activité professionnelle… Ce qu’elle reproche à son assureur. Un reproche tardif, selon ce dernier…Problème d’…
Encore quelques jours pour demander l’aide « loyers » !
Pour rappel, un dispositif de soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire du Covid-19 a été mis en place au mois de novembre dernier. Il s’adresse à certains commerces de détail et de services qui ont été interdits d’…
Dressée sur des critères précis, la liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) dénonce les entités qui, notamment, refusent la transparence fiscale et la coopération administrative avec la France. Les particuliers et les…
Contrat de sécurisation professionnelle : de nouvelles précisions
Face au succès du contrat de sécurisation professionnelle, il a été décidé de le prolonger jusqu’au 31 décembre 2022. Une prolongation qui nécessite d’apporter quelques précisions complémentaires… Des modalités d’affiliation préciséesPour rappel, le…
Produits reconditionnés : une nouvelle aide pour favoriser le réemploi
Pour encourager l’économie circulaire, les entreprises justifiant d'une activité de reconditionnement de smartphones ou de tablettes informatiques en France, pourront bénéficier d’une nouvelle aide financière. Sous quelles conditions ? Produits…
Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les exposants de foires et salons
Coronavirus (COVID-19), salons et foires : l’essentiel sur la nouvelle aide financièreUne nouvelle aide vient d’être créée à destination des petites et moyennes entreprises (PME) qui exposent dans les principaux salons et foires entre mars 2022 et…
Transport : à quoi ressemblent les trains de demain ?
Poursuivant un objectif de décarbonation et de digitalisation du transport ferroviaire, le gouvernement souhaite favoriser le développement de trains nouvelles générations. De quelle façon ? Transport ferroviaire : 3 axes de développementLe…
Copropriété : quand un copropriétaire est seul contre tous…
Un litige survient entre un copropriétaire et un syndicat de copropriété à propos d’une décision validant un devis de travaux. Pourquoi ? Parce les devis écartés n’ont pas été discutés, selon le copropriétaire, ce qui pose problème… Un problème qui…
Congé pour reprise d’un bail rural : une procédure trop stricte ?
Un bailleur estime que la procédure de notification d’un congé pour reprise d’un bail rural prorogé est impossible à respecter dans une situation précise : lorsqu’il reste moins de 18 mois avant l’expiration du bail prorogé. A tort ou à raison ?…
Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a notamment fait le choix de développer les installations de production de biométhane, ce qui intéresse en particulier les agriculteurs. Des installations qui doivent être…
Assurance-vie : un changement de bénéficiaire… par testament ?
Est-il possible de changer le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie par testament, sans que l’assureur ne soit au courant ? Réponse…Changer le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie par testament : c’est possible !Un homme signe un contrat d’…
Un nouvel outil pour identifier les successions vacantes
Une succession peut être déclarée vacante dans trois situations :- lorsqu’il n’y a pas d’héritiers connus ;- lorsque les héritiers ont renoncé à la succession ;- lorsque les héritiers n’ont pas opté (accepté ou renoncé) dans le délai de…
Baux commerciaux : vers des hausses de loyers moins fortes
Vous le savez : les loyers des baux commerciaux sont révisés, en principe, en fonction de l’évolution de l’indice des loyers commerciaux.
Jusqu’alors, cet indice était composé pour 50 % de l’indice des prix à la consommation…
5G : remise d’un rapport et annonce de nouvelles mesures
Pour le gouvernement, la 5G est un facteur clé de compétitivité, qui vient accompagner l’automatisation des processus industriels. Démarrée en octobre 2021, la mission 5G industrielle avait notamment pour objectif de développer les…
Recherche de successions vacantes : via le site Internet des impôts ?
La Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) vient de lancer un service destiné à la recherche de successions vacantes, accessible depuis le site Internet des impôts. Pour qui ? Pour quoi ? Un nouveau service… prochainement complété……
