Les prescriptions, les traitements et les vaccinations qui relèvent de la compétence des sages-femmes sont strictement encadrés et répertoriés dans des listes qui viennent d’être mises à jour…Des listes mises à jourLes listes répertoriant les…
Sport : vers un développement des pratiques sportives
Début mars 2022, de nouvelles mesures ont été mises en place concernant le développement de la pratique sportive en France, la gouvernance des fédérations et le modèle économique sportif. Que faut-il retenir ? Sport : les principaux aménagementsDe…
Harcèlement scolaire : une nouvelle formation pour les soignants
Pour une meilleure prévention et une meilleure prise en charge des victimes de harcèlement scolaire et universitaire, les professionnels médicaux et paramédicaux devront suivre une nouvelle formation dans le cadre de leur formation initiale……
Secteurs de la pêche et de l’agriculture : l’engagement pour l’emploi se poursuit
Pour soutenir l’emploi dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’agroalimentaire, le Gouvernement a signé une charte avec certaines branches professionnelles. Tour d’horizon des principaux apports de cette charte. Un meilleur…
Levée du secret professionnel lors d’un contrôle fiscal
Les correspondances échangées entre un avocat et son client, notamment les consultations juridiques, sont couvertes par le secret professionnel. Toutefois, cette confidentialité ne s’impose qu’à l’avocat, son client pouvant décider de…
Associations : bénéficier de dons d’invendus non alimentaires
Selon les derniers chiffres de l’ADEME, en 2019, les invendus non alimentaires représentaient plus de 4,3 milliards d’euros de valeur marchande, dont le tiers (1,6 M€) provenait uniquement du secteur des vêtements et chaussures. Seuls…
Rupture conventionnelle : dématérialisation de la demande d’homologation
Employeur et salarié peuvent, d’un commun accord, mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée au moyen de la rupture conventionnelle individuelle. Pour ce faire, ils doivent signer une convention de rupture qui précise, en…
Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : toujours en vigueur pour janvier et février 2022 ?
Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise liée à la covid-19, le gouvernement a créé plusieurs aides financières dont le fonds de solidarité : les conditions d’éligibilité pour janvier et février 2022 sont désormais connues……
Coronavirus (COVID-19) : levée des sanctions pour les employeurs !
Face au ralentissement de la circulation de la Covid-19, le Gouvernement est venu alléger certaines restrictions… ce qui impacte nécessairement les sanctions dont pouvaient être passibles les employeurs. Explications. Disparition des amendes liées à…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide « nouvelle entreprise rebond »
Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise liée à la covid-19, le gouvernement a créé plusieurs aides financières dont l’aide « nouvelle entreprise rebond »… qui vient d’être aménagée…Coronavirus (COVID-19) et aide « nouvelle…
Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide financière dite « nouvelle entreprise novembre »
Pour soutenir les entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de la covid-19, le gouvernement vient de créer une nouvelle aide financière dite « nouvelle entreprise novembre ». Quelles sont les conditions à remplir pour…
Sous-traitance : attention à la solidarité financière
En raison d’un manquement à son obligation de vigilance, une entreprise (donneur d’ordre) se voit réclamer, par l’administration fiscale, le paiement des impositions et pénalités dues par un cocontractant mis en cause pour travail dissimulé. A tort…
Grève : l’employeur est-il libre d’imposer des congés ?
Si l’employeur a le droit d’imposer des congés payés, il se doit de respecter certaines conditions. Toutefois, la question s’est posée de savoir si ces conditions s’appliquaient aussi à la 5e semaine de congés. Une question à laquelle le juge est…
CNIL et sanction : création d’une procédure simplifiée
Pour permettre à la CNIL d’être plus efficace et réactive face aux nombreuses plaintes qu’elle reçoit, notamment en matière de protection des données, une procédure de sanction simplifiée vient d’être mise en place… Procédure de sanction simplifiée…
Produits connectés : un contrôle parental obligatoire
Pour protéger les enfants qui se connectent sur le Web par l’intermédiaire d’équipements connectés, une nouvelle obligation vient d’être mise en place à l’encontre des fabricants de ces produits. Laquelle ? Produits connectés : protéger les…
