Soignants non vaccinés et en arrêt maladie : fin du débat ?
La suspension du contrat de travail des soignants qui ne remplissent pas leur obligation vaccinale a suscité un vif débat, surtout dans les situations où les soignants étaient déjà en arrêt de travail au 15 septembre 2021. Un débat auquel le juge…
Les acteurs du secteur de la boulangerie ont conclu un accord avec le gouvernement visant à réduire la quantité de sel dans le pain. Dans quelle proportion ?Boulangerie : 10 % de sel en moins environLe secteur de la boulangerie s'est engagé à…
Propriété industrielle : une subvention pour les PME
Une subvention européenne a été créée pour rembourser partiellement les dépenses engagées par les PME en matière de propriété industrielle. Pourquoi ? Pour qui ? Comment ? Propriété industrielle et subvention : pourquoi ? Pour qui ? Comment ?Lorsqu’…
Coronavirus (COVID-19) et dispositif Pinel : une tolérance
Avec la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, de nombreux programmes immobiliers ont subi des retards… Des retards qui peuvent empêcher les investisseurs de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu « Pinel ». Pour éviter cet…
La grille des taux de prélèvement à la source par défaut a été revalorisée
Vous le savez : depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Pour les salariés et certains dirigeants de société assimilés, ce prélèvement prend la forme d’une retenue à la source, opérée directement par l’…
Le contrat initiative-emploi (CIE) permet aux entreprises de recruter une personne sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle et de bénéficier, en contrepartie, d’une aide financière de l’État…
Lorsqu’un véhicule, un de ses équipements ou un moteur à combustion interne destiné aux engins mobiles non routiers, est non conforme ou représente un risque pour la sécurité, la santé ou l’environnement, le professionnel doit le signaler. Comment…
Maintenance de navire et manutention de marchandises dangereuses : quoi de neuf ?
De nouvelles dispositions viennent d’être mises en place pour encadrer les conditions d’admission des navires transportant des marchandises dangereuses dans les ports, en vue de leur réparation ou de leur maintenance. Que faut-il retenir ? Quid de…
Coronavirus (COVID-19) et pass vaccinal : le début de la fin…
En raison de la baisse de la circulation de la covid-19 et de la diminution de la tension hospitalière, le gouvernement a annoncé un allègement des mesures sanitaires concernant le port du masque et le pass vaccinal…Coronavirus (COVID-19) : fin du…
Assurance-emprunteur : un droit à résilier et un droit à l’oubli
Au moment de souscrire un crédit immobilier, les emprunteurs concluent généralement une « assurance emprunteur », destinée garantir le remboursement du prêt en cas de perte d’emploi, d’invalidité, etc. Une loi qui s’intéresse au droit à la…
Bail rural : gare aux mentions d’un congé pour reprise !
Lorsque le propriétaire de terres louées à un agriculteur exerce son droit de reprise, il est tenu de lui délivrer un congé qui doit impérativement indiquer notamment le cadre juridique, individuel ou sociétaire, dans lequel les terres…
Covid-19 : fin du port du masque et du pass vaccinal
La diminution du nombre de cas de contamination au Covid-19 ces dernières semaines conduit le gouvernement à alléger progressivement les restrictions sanitaires.
Ainsi, le port du masque n’est plus obligatoire en extérieur…
Coronavirus (COVID-19) et handicap : des aides pérennisées
Afin de favoriser le travail des personnes en situation de handicap, l’Agefiph est venue pérenniser certaines mesures mises en place pendant la crise sanitaire. Lesquelles ? Un récapitulatif des aides « Covid-19 » pérenniséesDans son support relatif…
Assurances et démarchage téléphonique : attention aux abus !
Pour protéger les consommateurs dans le cadre des démarchages téléphoniques visant à vendre des produits et services en lien avec les assurances, de nouvelles dispositions sont mises en place à partir du 1er avril 2022. Lesquelles ? Démarchages…
Les opérations menées dans le domaine spatial sont encadrées par une réglementation datant de 2008. Sauf qu’en 14 ans, le contexte a quelque peu changé… D’où la nécessité de réformer la réglementation… Opérations spatiales : modernisation de la…
