Du nouveau pour la déclaration de TVA en cas d’importation
Depuis le 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation ont été transférés des douanes vers l’administration fiscale. La déclaration et le paiement de la TVA à l’importation doivent donc désormais être…
La guerre entre la Russie et l’Ukraine a de nombreux impacts, y compris sur le monde économique. Pour répondre aux inquiétudes des entreprises, le gouvernement a mis en place un service dédié…Crise ukrainienne : des points de contact pour les…
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une prolongation pour un public restreint
La crise sanitaire persistant, le Gouvernement reconduit certaines mesures, et notamment celles relatives au taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle. Toutefois, cette prolongation ne concerne pas tous les secteurs d’activité… Un…
Coronavirus (COVID-19) et « garde d’enfants » : des précisions concernant l’activité partielle
Afin de gérer la propagation du virus, le Gouvernement avait mis en place des mesures exceptionnelles, notamment en ce qui concerne les parents salariés contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants. Ces mesures viennent d’être précisées……
Importation de viande : une nouvelle interdiction !
Depuis le 23 février 2022, les professionnels du secteur alimentaire ont l’interdiction d’importer certaines viandes et produits provenant de pays situés en dehors de l’Union européenne. Lesquels ? Une interdiction sous conditions…L’importation de…
Jeunes travailleurs : une nouvelle campagne de sensibilisation
Une nouvelle campagne pour sensibiliser les jeunes au bon port des équipements de protection individuelle a été lancée par l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS). Que faut-il en retenir ? Sensibiliser au port des équipements de…
« France Domaine » bientôt remplacé par les notaires ?
L’Etat va-t-il confier aux notaires l’évaluation des biens des collectivités locales vendus ou échangés, en lieu et place de « France Domaine » ? Réponse…Une nouvelle tâche pour les notaires ?« France Domaine » est le service de l’Etat en charge d’…
Réseaux sociaux : attention à la publicité en faveur de l’alcool !
Sur les réseaux sociaux, de nombreux influenceurs font de la publicité en faveur de l’alcool, sans pour autant inscrire les mentions normalement obligatoires qui sont prévues par la loi Evin. Est-ce licite ?Réseaux sociaux = respect de la loi EvinEn…
Ophtalmologues : feu vert à l’expérimentation « OdySight »
Le gouvernement vient d’autoriser le lancement de l’expérimentation « OdySight ». En quoi consiste-t-elle ?Expérimentation « OdySight » : une application médicale de jeuParce que les délais pour un rendez-vous chez un ophtalmologue sont longs et que…
Psychologues : combien de séances sont remboursées par l’Assurance maladie ?
Le dispositif « Mon Psy » vient de faire l’objet d’aménagements quant au nombre de séances prises en charge par l’Assurance maladie. Explications…8 séances remboursées par l’Assurance maladie !Désormais, dans le cadre du dispositif « Mon Psy », les…
Adoption des décisions collectives dans une SAS : quelle majorité ?
Dans une société par actions simplifiée, les statuts déterminent les conditions dans lesquelles les décisions qui relèvent des attributions des associés, à savoir en matière d’augmentation ou de réduction de capital, de fusion, de…
Depuis 2005, les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d’utilité publique peuvent être habilitées à consentir à des personnes physiques exclues du système bancaire conventionnel des prêts à titre onéreux destinés à…
Une association notoire crée une campagne publicitaire pour dénoncer la maltraitance animale. Quelques jours plus tard, une autre association décide de détourner cette campagne d’information pour servir sa propre cause. Un acte de parasitisme qui…
Transfert de siège social : une simplification (ou pas) des formalités ?
Lorsqu’une société déménage, elle doit impérativement déclarer le transfert de son siège social auprès des autorités compétentes. Ces démarches peuvent être lourdes et entrainer des coûts importants pour la société. Une simplification est-elle…
Mi-septembre 2021, le gouvernement a posé les premiers jalons du dispositif visant à généraliser la facturation électronique. Son déploiement effectif nécessitait toutefois d’obtenir l’aval des autorités européennes… qui vient d’être donné……
