Statut du conjoint du chef d’entreprise : attestation sur l’honneur du conjoint
Vous le savez : le chef d’une entreprise commerciale, artisanale ou libérale est tenu de déclarer, aux organismes auprès desquels l’entreprise est immatriculée, son conjoint ou son partenaire pacsé qui participe régulièrement à l’…
Chaque année, la même question est posée : la rémunération attachée aux fonds en euros va-t-elle encore s’effriter ? Pour répondre à cette question, Optimind s’est intéressé, dans son Benchmark Pilier 1 Solvabilité 2, aux 23 plus gros…
Titres-restaurant : une utilisation facilitée dans les restaurants
En juin 2020, le gouvernement avait assoupli les conditions d’utilisation des titres-restaurant. Une mesure destinée à relancer l’activité des cafés et des restaurants qui avaient dû rester fermés pendant plusieurs mois afin de lutter…
Alors que la cybercriminalité augmente de plus en plus, particulièrement dans le contexte de crise sanitaire qui a multiplié les usages du numérique dans les entreprises, ces dernières sont peu armées pour y faire face et doivent…
Récupération de la TVA : un assouplissement pour les factures rectificatives !
Une entreprise qui a acquitté de la TVA à l’occasion d’une opération qui, par la suite, est résiliée, annulée ou fait l’objet d’un rabais, peut la récupérer. Pour cela, elle doit modifier la facture initiale en envoyant à son client…
Contribution à la formation professionnelle : un acompte à payer avant mi-septembre
Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs sont redevables d’une « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance » (CUFPA) qui comprend l’ex-participation-formation continue et la taxe d’apprentissage…
Élargissement et prolongation du dispositif aide « coûts fixes » aux entreprises
Venant en complément du fonds de solidarité, un dispositif d’aide, dite « coûts fixes », a été mis en place au début de l’année 2021 pour couvrir les charges supportées chaque mois par certaines entreprises qui ne parviennent pas à les…
De nouvelles mesures fiscales pour les agriculteurs
Dans une perspective de sortie de crise sanitaire, les pouvoirs publics ont pris une série de nouvelles mesures fiscales pour soutenir les entreprises encore impactées par l’épidémie de Covid-19. Deux d’entre elles concernent…
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : du nouveau !
En mars dernier, la Direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf ont dévoilé le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) consultable en ligne à l’adresse www.boss.gouv.fr. Cette base documentaire, qui est opposable aux Urssaf,…
Associations et fondations : quelle présence sur les réseaux sociaux ?
France Générosités vient de publier son Baromètre 2021 des réseaux sociaux des associations recensant l’utilisation de ces outils par 53 associations et fondations du secteur de la générosité.
Premier constat, toutes ces…
Immobilier : le classement des meilleures villes étudiantes où il fait bon investir
L’immobilier occupe une place importante dans le patrimoine des Français. Selon une étude récente de l’Insee, le patrimoine brut des ménages est principalement constitué de biens immobiliers (61 %) et d’actifs financiers (20 %). Une…
Une aide pour les commerces multi-activités en milieu rural
Une aide spécifique vient d’être mise en place pour les commerces multi-activités situés en zone rurale, qui ont été fortement impactés par les mesures prises pour endiguer l’épidémie de Covid-19, mais qui ne peuvent pas bénéficier du…
Impôt sur le revenu : le service de correction en ligne des déclarations est ouvert !
La campagne déclarative des revenus de 2020 a pris fin et chaque contribuable a reçu ou va recevoir, au cours de l’été, son avis d’imposition. Si vous vous rendez compte, après coup, d’une erreur dans votre déclaration, sachez que vous…
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de mettre à jour sa fameuse liste noire des sites ou entités proposant, en France, des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance…
Fonds de solidarité : recentrage des aides sur certains secteurs
La violence de la quatrième vague épidémique a rapidement engorgé les hôpitaux de certaines régions françaises. Les territoires ultramarins sont particulièrement touchés, ce qui a conduit les autorités à ordonner de nouveaux…
