Covid-19 : le pass sanitaire devient le pass vaccinal
Afin de limiter la propagation du Covid-19, les personnes souhaitant accéder à certains lieux ou évènements accueillant du public, ainsi que les salariés de ces établissements, devaient, depuis plusieurs mois, présenter un pass…
Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2022.
Compte tenu de cette revalorisation annuelle, le barème 2022 de la taxe sur les…
Attestation de vigilance : sa délivrance est facilitée !
Les travailleurs non salariés (TNS) qui exercent une activité de sous-traitance doivent, pour tout contrat d’un montant au moins égal à 5 000 € hors taxes, fournir une attestation de vigilance à leur donneur d’ordre. Ce document vise à…
Télétravail : au moins 3 jours par semaine jusqu’à début février
La montée en flèche des cas de Covid-19 sur le territoire français depuis fin décembre a conduit le gouvernement à renforcer, à compter du lundi 3 janvier, les règles relatives au télétravail.
Ainsi, il appartient aux…
Annulation d’un bail commercial pour cause de local inutilisable
Lorsqu’un locataire se maintient de façon abusive ou illicite dans le local commercial loué, il est redevable d’une indemnité d’occupation envers le bailleur. Cette indemnité d’occupation est également due lorsque le bail commercial est…
La loi de finances pour 2022 renforce la fiscalité de l’innovation.
Allongement de la durée du statut de JEI
Pour bénéficier du statut de « jeune entreprise innovante » (JEI) et accéder à des avantages fiscaux et…
MaPrimeRénov’ : de nouvelles conditions à respecter pour pouvoir en bénéficier
Afin d’aider les particuliers à entreprendre des travaux visant à réduire la consommation d’énergie de leur logement, les pouvoirs publics octroient, sous conditions, des aides financières dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’.…
Démembrement de la propriété de parts sociales : qui est associé ?
Comme tous les autres biens, les parts ou les actions de société peuvent être démembrées en usufruit d’un côté et nue-propriété de l’autre. Cette situation est fréquente à la suite d’une succession, par exemple, ou d’une donation…
Des centres régionaux de réponse aux incidents de cybersécurité
Dès février 2022, la Bourgogne Franche-Comté, le Centre-Val de Loire, la Corse, le Grand Est, la Normandie, la Nouvelle-Aquitaine et la Provence-Alpes-Côte d’Azur intégreront le programme d’incubation de l’Agence nationale de la…
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2022
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance, en plus de la formation des bénévoles, le fonctionnement des associations et leurs projets innovants. Ce FDVA « Fonctionnement-innovation » s’adresse aux…
Contribution 1 % CPF-CDD : des changements en 2022
Tous les employeurs, quel que soit leur effectif, doivent verser une contribution à la formation professionnelle destinée à financer la formation continue des salariés.
Les entreprises qui font travailler des salariés dans…
Une meilleure protection sociale pour les travailleurs indépendants
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a revisité plusieurs règles, de manière permanente ou provisoire, liées, notamment, au calcul des indemnités journalières versées aux travailleurs indépendants (artisans,…
Exploitants agricoles : une revalorisation des indemnités journalières
Les exploitants agricoles, les collaborateurs d’exploitation, les aides familiaux et les associés d’exploitation bénéficient d’indemnités journalières versées par la Mutualité sociale agricole (MSA) en cas d’incapacité temporaire de…
L’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs individuels
Un nouveau statut unique de l’entrepreneur individuel va bientôt être créé. Lorsque celui-ci entrera en vigueur, l’entrepreneur individuel pourra opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) sans avoir à modifier son statut juridique. Un…
Bonne nouvelle pour certains épargnants ! Un des produits bancaires les plus populaires va connaître prochainement une modification importante. En effet, le gouvernement vient d’annoncer que le taux du Livret A bénéficiera d’une hausse…
