La 5G se déploie mieux et plus vite que prévu, a déclaré Cédric O, secrétaire d’État au Numérique et aux Télécoms, qui l’envisage comme un outil d’aménagement du territoire notamment rural, complémentaire de la fibre et de la 4G…
Vers un affichage obligatoire de l’impact environnemental de certains produits
Prévu par la récente « loi climat », un affichage de l’impact environnemental de certains biens sera, à l’avenir, obligatoire, plus précisément après une phase d’expérimentation d’une durée maximale de 5 ans…
Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2022
Vous le savez, désormais, l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices agricoles (BA) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), est prélevé…
Salarié vulnérable au Covid-19 : un placement en activité partielle limité
Les salariés susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 (« salariés vulnérables ») peuvent être placés en activité partielle. Une possibilité qui, actuellement, est cependant ouverte uniquement à deux conditions…
Reprise de terres agricoles et contrôle des structures : quand une déclaration suffit
Lorsque le propriétaire de terres louées à un exploitant agricole exerce son droit de reprise, le bénéficiaire de la reprise (lui-même ou un descendant) doit être en règle au regard du contrôle des structures. Il peut donc être tenu d’…
Liquidation d’une SCP et dépôt de la déclaration de résultats
Les revenus des professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) sont déterminés par la différence entre les recettes encaissées et les dépenses payées dans l’année civile (comptabilité de caisse), sauf option pour…
Impots.gouv.fr se dote d’un nouveau service consacré à l’immobilier
Fin août 2021, la DGFiP a lancé un nouveau service baptisé « Gérer mes biens immobiliers ». Intégré à la plate-forme www.impots.gouv.fr, ce service permet aux contribuables, qu’ils soient particuliers ou professionnels, d’avoir une…
Quand une association n’a pas la capacité de recevoir un legs
Si toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels, seules certaines ont la capacité juridique de recevoir des libéralités par testament ou entre vifs (legs ou dons autres que des dons manuels). On retrouve, parmi elles,…
Contribution à la formation professionnelle : un acompte à payer avant le 15 septembre
Chaque année, les employeurs sont redevables d’une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA). Par ailleurs, les entreprises qui ont employé des salariés en contrat à durée déterminée doivent également…
Cautionnement donné par une société sans l’aval du conseil d’administration
Un cautionnement consenti par une société anonyme doit faire l’objet d’une autorisation du conseil d’administration. À défaut, le bénéficiaire du cautionnement ne pourrait pas s’en prévaloir auprès de la société.
C’est ce…
Vidéosurveillance constante des salariés : à éviter !
L’utilisation de la vidéosurveillance sur le lieu de travail est très encadrée dans la mesure où elle porte atteinte aux droits et libertés des salariés. De plus, cette vidéosurveillance ne doit pas aboutir, sauf circonstances…
Contrôles fiscaux 2020 : une collecte en baisse par rapport à 2019
Comme chaque année, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié son rapport d’activité. Et, sans surprise, les indicateurs sont à la baisse pour l’année 2020. Ainsi, le montant total des redressements établis par les…
Windows 11 : sortie prochaine du nouveau système Microsoft
Si Windows 10 devrait perdurer jusqu’en 2025, il sera bientôt possible pour certains PC de passer à la version 11. Celle-ci prépare plusieurs gros changements pour l’utilisateur. Outre un nouveau design plus fluide, l’interface…
Cession de parts sociales de SARL : notification impérative aux associés et à la société !
Dans une SARL, les cessions de parts sociales ne peuvent consenties à des tiers (c’est-à-dire à des personnes autres que les associés, leurs conjoints, leurs ascendants ou leurs descendants) qu’avec le consentement des associés…
Le dispositif Pinel permet aux particuliers qui acquièrent ou qui font construire, jusqu’au 31 décembre 2024, des logements neufs ou assimilés afin de les louer de bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur le…
