Mayotte : répondre à la crise sanitaire

Depuis le passage du cyclone Chido, l’ile de Mayotte est soumise à de nombreuses difficultés, dont une crise sanitaire causée par l’atteinte faite aux infrastructures de santé et au manque de moyens humains et financiers pour soigner les Mahorais. Des mesures sont prises pour répondre à cette crise…

Avance de trésorerie pour les professionnels de santé

Depuis le passage du cyclone Chido en décembre 2024, l’ile de Mayotte a été profondément marquée et les opérations devant permettre un retour à la normal sont délicates.

Il faut ajouter que les dégâts causés et les manques de moyens sur place augmentent grandement le risque qu’une crise sanitaire importante s’installe.

C’est pourquoi plusieurs mesures sont prises afin d’éviter une dégradation plus importante de la situation.

Il est mis en place une mesure permettant aux professionnels de santé, aux centres de santé et à certains prestataires (ex : transport sanitaire) d’obtenir sur demande des avances de trésorerie.

Pour cela, ils doivent exercer leur activité à Mayotte au moins depuis le 14 décembre 2024 et avoir une activité financée majoritairement par le régime d’assurance maladie de Mayotte.

Cette avance est calculée sur la base de la moyenne des remboursements mensuels perçus par ces professionnels au cours de l'année précédente.

La demande doit être adressée à la caisse de sécurité sociale de Mayotte.

Des adaptations sont également faites en ce qui concerne les prescriptions médicales et de prise en charge des soins par l’assurance maladie.

En effet, les soins relatifs à la réalisation, la surveillance et le renouvellement de pansements non médicamenteux et de bandages par des infirmiers libéraux pourront être pris en charge même lorsqu’ils ne sont pas effectués conformément à une prescription médicale.

De plus, les professionnels paramédicaux exerçant à titre libéral à Mayotte et dont l’intervention nécessite une prescription médicale sont désormais en mesure de dispenser leurs soins sur la base d’une prescription médicale expirée, à la condition qu’elle le soit depuis moins de 3 mois à la date de la réalisation de l’acte.

Ces dispositions seront applicables jusqu’au 31 décembre 2025.

Enfin, les médecins de l'éducation nationale et les médecins du service départemental de protection maternelle et infantile (PMI) sont autorisés à prescrire des produits de santé, qui sont pris en charge par l'assurance maladie.

Le cyclone ayant lourdement porté atteinte aux infrastructures de télécommunications sur l’ile, les téléconsultations sont rendues plus délicates, alors même qu’elles constituent un avantage capital pour l’efficacité de l’accès aux soins.

C’est pourquoi il est possible dorénavant de réaliser des téléconsultations par téléphone pour les patients situés à Mayotte, qui seront tout de même prises en charge par l’assurance maladie.

Lors de la réalisation des téléconsultations, les praticiens sont dispensés de respecter certaines obligations habituellement applicables, à savoir :

• les dispositions relatives au parcours de soins coordonné, à l'alternance des soins en présentiel et en téléconsultation, à la territorialité, ainsi qu'à la connaissance préalable du patient ;
• le seuil maximal d'actes pouvant être réalisés par téléconsultation (20 % de l’activité du médecin sur l’année).

Ces dispositions seront applicables jusqu’au 31 décembre 2025.

Des suites du passage du cyclone, plusieurs personnes ont pu voir leurs traitements perdus ou détériorés, ou avoir perdu leur ordonnance.

Afin que ces évènements ne viennent pas interrompre les traitements des patients, des mesures ont été prises afin que leurs médicaments puissent tout de même leur être délivrés tout en maintenant la prise en charge par l’assurance maladie.

Ce sera le cas lorsque :

• un patient présente une ordonnance déjà exécutée après avoir perdu son traitement ;
• dans le cadre d’un traitement chronique, le patient présente une ordonnance expirée ou a perdu son traitement avant la date prévu de renouvellement ;
• un patient n’a pas d’ordonnance, mais les registres de la pharmacie permettent d’établir qu’un traitement pour une pathologie aiguë lui a été remis dans les 6 derniers mois ;
• des médicaments sont hors d’usage, irréparables ou inadaptés à l’état du patient ;
• le patient, sans ordonnance, a besoin de pansements ou de compresses.

Ces dispositions seront applicables jusqu’au 31 décembre 2025.

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