Commande publique : savoir réagir face à l’imprévu
Face à la flambée des prix des matières premières, le Gouvernement a interrogé les juges quant à l’adaptabilité des contrats de la commande publique. Dont acte…Modification des conditions financières et de la durée des contrats de la commande…
Déplacements à l’étranger : un guide pour protéger ses données
Si l’Union européenne s’est dotée d’un cadre très protecteur vis-à-vis de la protection des données personnelles de ses ressortissants, cela n’empêche pas que les données, personnelles ou professionnelles, puissent faire l’objet de convoitises. C’…
Expertise judiciaire : quand l’expert ne rend pas les documents confiés…
Quand un expert judiciaire est nommé par le tribunal, les parties au procès doivent fournir les pièces nécessaires au déroulement de l’expertise. Lorsque celle-ci est terminée, l’expert a-t-il l’obligation de restituer ces documents ? Une question à…
Vols avec correspondances : retard à l’arrivée = indemnisation ?
En cas de vol retardé, annulé ou même lorsqu’un embarquement est refusé, les règles en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers sont notamment fixées par un règlement européen. Mais comment cela se passe-t-il en cas de vol avec des…
Boxes de stationnement comme lieu de stockage : renouvellement de l’expérimentation
Débutée en septembre 2019, l’expérimentation autorisant le stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation vient d’être prolongée pour une nouvelle durée de 3 ans…Une expérimentation renouvelée…
Entre exercices hospitalier et libéral : quid de la responsabilité médicale
Les médecins travaillant dans les hôpitaux publics peuvent parallèlement exercer une activité libérale complémentaire. Ils peuvent ainsi procéder à des consultations ou administrer des soins, en hospitalisation ou non, sous conditions. Mais en cas…
Conflit ukrainien : quel impact pour les transports de marchandises ?
Certaines interdictions de circulation ont été temporairement levées pour favoriser la circulation des transports de marchandises à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine, jusqu’en octobre 2022. Ce dispositif a-t-il été prolongé ?Une…
Les tracteurs agricoles doivent obligatoirement être équipés d’une structure de sécurité anti-retournement. Les prescriptions techniques relatives à ces structures viennent tout juste d’être modifiées. La raison ? Elles étaient devenues obsolètes……
Crise énergétique : mise en place d’un chèque énergie exceptionnel « fioul »
Pour aider les foyers français qui se chauffent au fioul à faire face à la crise énergétique actuelle, le gouvernement annonce la mise en place d’un chèque énergie exceptionnel versé dès novembre 2022. Qui peut en bénéficier ? A quelles conditions…
Les cinémas connaissent d’importantes difficultés depuis la crise sanitaire liée à la covid-19. D’où la prolongation d’une mesure exceptionnelle pour inciter le public à revenir dans les salles. Explications.Cinéma : prolongement de l’agrément des…
Plan de résilience : du nouveau concernant l’activité partielle
Dans le cadre du plan de résilience mis en place pour aider les entreprises à faire face aux conséquences du conflit en Ukraine, des modifications quant au recours au dispositif d’activité partielle viennent d’être apportées… Quelles sont-elles ?…
Des chartes de sobriété pour les commerçants et le secteur du tourisme
Le commerce, la grande distribution et le secteur du tourisme (CHR, domaine skiable, etc.) ont pris des engagements pour baisser leur consommation d’énergie qui vont plus loin que les mesures générales mises en place dans le cadre du plan sobriété…
Plan sobriété énergétique : quelles sont les mesures pour les entreprises ?
Le 6 octobre 2022, après 1 mois de concertation, le Gouvernement a annoncé le contenu de son plan sobriété énergétique pour éviter les coupures d’électricité durant l’hiver 2022/2023. Que prévoit-il pour les entreprises ?Plan sobriété énergétique :…
Les matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) sont des produits destinés à la nutrition et à la croissance des plantes utilisés par les agriculteurs. La DGCCRF a enquêté sur le respect de la réglementation par les professionnels qui les…
Crise énergétique : comment les fournisseurs d’énergie peuvent-ils aider leurs clients ?
Pour soutenir les consommateurs (professionnels et particuliers) qui font face à une hausse importante des prix de l’énergie, les fournisseurs d’énergie ont signé une charte qui comporte 25 engagements. Lesquels ?Crise énergétique : signature d’une…
