Vente immobilière : quand le notaire commet une erreur...
Un notaire, dans le cadre d’un dossier de vente, a commis une erreur qui l’oblige à indemniser un client. Voici son histoire… à ne pas reproduire !L’histoire d’un notaire qui manque à son obligation de diligencePour rappel, le droit de propriété se…
Face à la hausse du prix de l’essence, le gouvernement envisage-t-il de revoir à la baisse le montant des taxes appliquées aux carburants ? Réponse…Hausse du prix de l’essence = maintien des taxesDepuis un an, le prix de l’essence en France a…
Une nouvelle condition pour le crédit d’impôt abonnement presse
Les contribuables qui souscrivent, pour la première fois et pour une durée minimale de 12 mois, un abonnement à un journal, à une publication périodique (au maximum trimestrielle) ou à un service de presse en ligne, d’information…
Les chiffres de la finance solidaire continuent de progresser
Selon le 20e baromètre de la finance solidaire publié par l’association FAIR et le journal La Croix, 5,1 milliards d’euros supplémentaires ont été déposés sur des produits d’épargne solidaire en 2021. Ce qui a porté l’encours total sur…
Basculer d’Internet Explorer vers un autre navigateur
Depuis une semaine, Internet Explorer n’existe plus. Lancé en 1995, il devait être retiré en 2025. Mais Microsoft a finalement avancé son retrait. Distancé par la concurrence, il n’était plus assez utilisé. Désormais, les utilisateurs…
En principe, il est interdit de perturber intentionnellement les ours bruns en France. Toutefois, il est possible de déroger à cette interdiction, sous réserve du respect de certaines conditions, qui viennent d’être modifiées. Tour d’horizon de ces…
Fourrière et véhicules « abandonnés » : du nouveau au 1er juillet 2022
Les véhicules considérés comme « abandonnés » en fourrière font l’objet de règles particulières, qui viennent d’être réaménagées. A quel(s) niveau(x) exactement ? Véhicules « abandonnés » : les critères évoluentPour rappel, la règlementation prévoit…
Agence de voyages : anticiper (et prévoir ?) les accidents !
Après s’être blessé au cours d’un voyage organisé aux Etats-Unis, un motard réclame des indemnités au voyagiste qui a organisé ce séjour. Ce que ce dernier conteste : au vu de l’expérience des motards participant au voyage, il ne voit pas pourquoi…
Fortes chaleurs : quelles précautions les professionnels doivent-ils prendre ?
Le gouvernement a émis des recommandations à destination de certains professionnels (agriculteurs, entreprises agroalimentaires, transporteurs, etc.) sur les précautions à prendre en cas de fortes chaleurs. Revue de détails.Fortes chaleurs : les…
Quand les libéraux acquittent leurs cotisations de retraite tardivement…
Au titre de leur assurance retraite, les professionnels libéraux sont affiliés, pour leur retraite de base, à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professionnels libéraux (CNAVPL) et, pour leur retraite complémentaire, à une…
Relations commerciales : une rupture « brutale » ?
Parce qu’il s’estime victime d’une rupture brutale de la relation commerciale l’unissant à une société, un fournisseur décide de lui réclamer une indemnisation. Que celle-ci refuse cependant de régler… A tort ou à raison ? Rupture des relations…
Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : le point sur les nouveautés !
La règlementation relative à la taxe d’aménagement et à la redevance d’archéologie préventive vient d’évoluer. A quels niveaux exactement ? Focus sur la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventivePour mémoire, la taxe d’aménagement…
Un copropriétaire découvre qu’il y a des termites dans l’immeuble dans lequel il vient d’acheter un appartement… alors que le syndic lui avait assuré le contraire. Une erreur qu’il va reprocher au syndicat des copropriétaires… pour qui le…
Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales
En principe, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont calculées sur la moyenne de leurs revenus professionnels des 3 dernières années (assiette triennale). Par exemple, les…
Prescription de l’action contre un emprunteur : et la caution ?
L’action d’une banque contre un emprunteur qui n’a pas payé ses échéances de prêt se prescrit dans un délai de 2 ans. Et dans ce cas, l’action engagée contre la personne qui s’est portée caution est prescrite également. C’est, en tout…
