Exploitants agricoles : une revalorisation des indemnités journalières
Les exploitants agricoles, les collaborateurs d’exploitation, les aides familiaux et les associés d’exploitation bénéficient d’indemnités journalières versées par la Mutualité sociale agricole (MSA) en cas d’incapacité temporaire de…
L’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs individuels
Un nouveau statut unique de l’entrepreneur individuel va bientôt être créé. Lorsque celui-ci entrera en vigueur, l’entrepreneur individuel pourra opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) sans avoir à modifier son statut juridique. Un…
Bonne nouvelle pour certains épargnants ! Un des produits bancaires les plus populaires va connaître prochainement une modification importante. En effet, le gouvernement vient d’annoncer que le taux du Livret A bénéficiera d’une hausse…
Le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur
En ce début d’année, le « contrat d’engagement républicain », instauré par la loi confortant le respect des principes de la République, fait son entrée dans l’univers associatif.
Ainsi, depuis le 2 janvier 2022, les…
Cotisations sociales : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ?
Actuellement, il existe un décalage temporel entre la perception des revenus professionnels par le travailleur indépendant et le paiement du montant définitif des cotisations sociales correspondant à ces revenus. En effet, en début d’…
Réparation de produits électroménagers et électroniques : du nouveau !
La loi impose désormais aux professionnels effectuant des prestations d’entretien ou de réparation de produits électroménagers ou électroniques de proposer aux consommateurs des pièces de rechange d’occasion issues de l’économie…
Le statut de conjoint collaborateur est revisité !
Le conjoint du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui exerce une activité professionnelle régulière au sein de celle-ci a la possibilité d’opter pour trois statuts : celui de salarié, d’associé ou de conjoint…
Déductibilité temporaire de l’amortissement du fonds commercial
L’amortissement permet, chaque année, de constater comptablement la perte de valeur des actifs immobilisés de l’entreprise en raison de leur usure et du temps. Un amortissement qui n’est pas toujours déductible fiscalement, comme pour…
Un nouveau modèle de bulletin de paie à partir de 2022
Depuis plusieurs années, les employeurs doivent respecter un modèle de bulletin de paie dont le contenu évolue conformément aux changements législatifs. Ce modèle vient d’être de nouveau modifié. Il s’applique aux rémunérations versées…
Contribution formation professionnelle : transfert du recouvrement à l’Urssaf
Les entreprises, quel que soit leur effectif, doivent verser des contributions destinées à financer la formation professionnelle des salariés. Jusqu’alors, les contributions liées à la formation professionnelle ainsi que la taxe d’…
Loi de finances 2022 : ce qui change pour le dispositif « Louer abordable »
Créé en 2017, le dispositif de défiscalisation immobilière « Louer abordable » permet aux propriétaires de logements qui les donnent en location dans le cadre d’une convention signée avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) de…
Le système quantique pourrait effectuer des calculs jusqu’à 1 milliard de fois plus rapides qu’avec une technologie de calcul classique, ce qui permettrait de résoudre des problèmes actuellement non solubles. Pour le Gouvernement, le…
Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2022
En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique ou, en l’absence de comité, par l’employeur, sont soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS.
En pratique toutefois…
Loi de finances 2022 : les mesures concernant l’immobilier
Les principaux dispositifs de défiscalisation immobilière ont été reconduits. Et l’un d’entre eux, le dispositif Pinel, a connu des changements majeurs.
Le Dispositif Pinel
Le dispositif Pinel permet aux…
Activité partielle : plusieurs règles intègrent le code du Travail !
Dès le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont adapté le dispositif d’activité partielle afin d’aider les entreprises à préserver leur trésorerie et d’assurer une meilleure indemnisation aux salariés.…
