Plus de 2,79 milliards d’euros de dons aux associations en 2020
L’Association Recherches & Solidarités vient de publier son 26e baromètre annuel sur la générosité des Français. Cette étude est basée sur l’analyse des dons aux associations mentionnés par les Français dans la déclaration de leurs…
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2021 !
Une entreprise qui a créé ou acquis un établissement en 2021 doit, en principe, souscrire, au plus tard le 31 décembre prochain, une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE) sur l’imprimé fiscal n° 1447 C…
Du nouveau pour l’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique
Actuellement, l’inscription d’une personne sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « bloctel » (www.bloctel.gouv.fr) est valable pendant une durée de 3 ans. Au bout des 3 ans, elle doit donc la renouveler, si elle le…
CDD successifs : faut-il appliquer un délai de carence ?
Un employeur ne peut pas, en principe, recourir à deux contrats à durée déterminée (CDD) successifs pour occuper un même poste de travail sans respecter un délai de carence entre les deux contrats. Exception faite, en particulier,…
Revenus distribués par une Sel : quid des prélèvements sociaux ?
Dans une affaire récente, une pharmacie dont l’activité était exercée sous forme de société d’exercice libéral par actions simplifiée (Selas) avait fait l’objet d’une vérification de comptabilité à la suite de laquelle elle avait été…
Les rançongiciels (ou ransomwares) sont des logiciels malveillants qui bloquent l’accès à l’ordinateur ou à des fichiers en les chiffrant et qui réclament une rançon pour pouvoir y accéder à nouveau. C’est la mésaventure qui est arrivée…
Assurance-emprunteur : bientôt résiliable à tout moment ?
Après une première tentative, un groupe de députés a déposé à nouveau une proposition de loi visant à permettre aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance à tout moment et sans aucun frais. Une mesure destinée à ouvrir…
L’aide « loyers » : un nouveau dispositif de soutien aux entreprises
Un nouveau dispositif de soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire du Covid-19 vient d’être mis en place. Il s’adresse à certains commerces de détail et de services qui ont été interdits d’accueil du public entre février…
Pour instaurer facilement un régime d’épargne salariale dans votre entreprise
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique, publiée en décembre 2020, a créé une procédure d’agrément pour les régimes d’intéressement et de participation, les plans d’épargne d’entreprise (PEE) ou interentreprises…
La loi Egalim 2 au secours de la rémunération des agriculteurs
La loi du 30 octobre 2018, dite « loi Egalim », qui avait pour ambition d’améliorer la rémunération des agriculteurs, s’étant révélée insuffisante, les pouvoirs publics ont élaboré une nouvelle loi, dite « loi Egalim 2 », qui vient la…
Un nouveau protocole sanitaire dans les entreprises
Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement indique aux employeurs les règles à suivre afin de protéger leurs salariés contre l’épidémie de Covid-19. Ces règles, regroupées au sein d’un « protocole national…
L’investissement responsable séduit de plus en plus d’épargnants. Pour preuve, selon les derniers chiffres relevés par l’AFG (Association française de la gestion financière), à fin 2020, l’encours de la gestion « investissement…
Quel niveau de confiance des Français envers les associations ?
L’association Le Don en confiance vient de publier l’édition 2021 de son observatoire portant sur la confiance des Français envers les associations et les fondations. Une étude qui est le fruit d’une enquête réalisée début septembre…
Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2021 ?
À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir un cadeau à leurs clients et à leurs salariés. Des présents qui obéissent à des règles fiscales spécifiques qu’il est important de bien connaître afin…
