Assurance-emprunteur : bientôt résiliable à tout moment ?
Après une première tentative, un groupe de députés a déposé à nouveau une proposition de loi visant à permettre aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance à tout moment et sans aucun frais. Une mesure destinée à ouvrir…
L’aide « loyers » : un nouveau dispositif de soutien aux entreprises
Un nouveau dispositif de soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire du Covid-19 vient d’être mis en place. Il s’adresse à certains commerces de détail et de services qui ont été interdits d’accueil du public entre février…
Pour instaurer facilement un régime d’épargne salariale dans votre entreprise
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique, publiée en décembre 2020, a créé une procédure d’agrément pour les régimes d’intéressement et de participation, les plans d’épargne d’entreprise (PEE) ou interentreprises…
La loi Egalim 2 au secours de la rémunération des agriculteurs
La loi du 30 octobre 2018, dite « loi Egalim », qui avait pour ambition d’améliorer la rémunération des agriculteurs, s’étant révélée insuffisante, les pouvoirs publics ont élaboré une nouvelle loi, dite « loi Egalim 2 », qui vient la…
Un nouveau protocole sanitaire dans les entreprises
Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement indique aux employeurs les règles à suivre afin de protéger leurs salariés contre l’épidémie de Covid-19. Ces règles, regroupées au sein d’un « protocole national…
L’investissement responsable séduit de plus en plus d’épargnants. Pour preuve, selon les derniers chiffres relevés par l’AFG (Association française de la gestion financière), à fin 2020, l’encours de la gestion « investissement…
Quel niveau de confiance des Français envers les associations ?
L’association Le Don en confiance vient de publier l’édition 2021 de son observatoire portant sur la confiance des Français envers les associations et les fondations. Une étude qui est le fruit d’une enquête réalisée début septembre…
Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2021 ?
À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir un cadeau à leurs clients et à leurs salariés. Des présents qui obéissent à des règles fiscales spécifiques qu’il est important de bien connaître afin…
CET 2021 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
En fonction de la valeur ajoutée produite par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET). Rappelons que la CET se compose de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de…
Les chèques-cadeaux attribués aux salariés à l’occasion d’un évènement particulier (mariage, naissance, fête des mères ou des pères, Noël…) par le comité social et économique (CSE) ou, en l’absence de comité, par l’employeur, échappent…
Stockage de données : un CD de verre lisible plusieurs milliards d’années
Ce sont des chercheurs de l’Université de Southampton (Royaume-Uni) qui ont développé un système d’écriture laser qui permet de créer des nanostructures de haute densité dans du verre de silice, en 5 dimensions (5D). On parle de 5 …
Dernier délai pour demander une dispense d’acompte fiscal sur les revenus des capitaux mobiliers
Au moment de leur versement, les dividendes et les produits de placement à revenu fixe font l’objet d’un prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu. Le taux de cet « acompte » étant fixé à 12,8…
Le fonds de dotation est un organisme à but non lucratif qui réalise une œuvre ou une mission d’intérêt général ou qui aide un autre organisme à but non lucratif à accomplir cette œuvre ou cette mission en lui accordant des financements…
Quant aux preuves recueillies par un système de vidéosurveillance…
L’employeur qui envisage d’installer des caméras au sein de son entreprise doit, si celles-ci lui permettent de contrôler l’activité de ses salariés, en informer préalablement ces derniers et consulter son comité social et économique (…
