Quelle est la situation sanitaire en matière de grippe aviaire au 9 juin 2022 ? Réponse…Grippe aviaire : le risque est « négligeable »En raison de la baisse de la circulation de la grippe aviaire, le gouvernement a décidé de revoir le niveau de…
Déclaration de succession : différentes situations, différents délais ?
La remise tardive d’une déclaration de succession donne lieu au paiement de majorations fiscales qui diffèrent selon que le décès est intervenu en France métropolitaine ou à l’étranger. Cette différence a-t-elle vocation à perdurer ? Déclaration de…
Comment protéger vos salariés lors d’épisodes de canicule ?
Les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé de leurs salariés en cas d’épisodes caniculaires (risque de déshydratation, d’épuisement, de coup de chaleur…). Dans cette optique, ils doivent intégrer le…
Cette conférence internationale sera le premier événement interdisciplinaire dédié à la protection de la vie privée et des données. L’objectif est de créer un échange inédit entre des experts juridiques, des informaticiens, des…
Hausse des prix de l’énergie : une aide pour les entreprises de pêche
Les entreprises de pêche françaises font actuellement face, du fait de la guerre en Ukraine, à une augmentation des prix des matières premières et, notamment, de l’énergie. Pour les accompagner, une nouvelle aide financière est mise en place. En…
Commerçants et distributeurs : pouvez-vous être payés en cryptomonnaie ?
De plus en plus de commerçants et de distributeurs acceptent d’être payés en cryptomonnaies par leurs clients. Ce mode de paiement est-il réellement valable en France ?Être payé en cryptomonnaie en France : c’est possible !En France, l’euro est la…
Actifs numériques : un guide pour accompagner les entreprises du secteur
Un prestataire de services sur actifs numériques relève du « régime PSAN », qui nécessite un agrément ou un enregistrement auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Celle-ci vient justement de faire évoluer le guide d’accompagnement qu’elle…
Paiement des cotisations sociales et arnaques : quels réflexes adopter ?
Actuellement, les arnaques se multiplient, notamment en ce qui concerne le paiement des cotisations sociales. Des arnaques contre lesquelles l’Urssaf met en garde : comment les détecter ? Quelle attitude adopter si vous êtes victime ? Messages…
Prélèvement à la source : quelle information pour les retraités ?
Dans le cadre du prélèvement à la source de leur impôt sur le revenu, les salariés disposent chaque mois d’une information précise sur le montant qui leur a été prélevé. En est-il de même pour les retraités ? Prélèvement à la source et information…
Vers une nouvelle méthode de calcul du taux de l’usure ?
Le sujet inquiète de plus en plus les pouvoirs publics et le secteur financier : le taux de l’usure actuel, trop bas, a tendance à exclure certains ménages de l’accès au crédit immobilier. Rappelons que le taux de l’usure, qui vise à…
Demande de congés payés : ne restez pas sans voix !
Compte tenu de son pouvoir de direction, il appartient à l’employeur de fixer les dates des congés payés de ses salariés. Autrement dit, pour pouvoir prendre des jours de congés payés, le salarié doit obtenir l’autorisation préalable de…
Parce que son employeur l’a chargé d’une activité de prospection commerciale à l’étranger, le salarié d’une entreprise française estime que les salaires qu’il a perçus dans ce cadre doivent être exonérés d’impôt sur le revenu (IR). A tort ou à…
TVA et ventes à distance : besoin de régulariser votre situation ?
L’administration fiscale propose à certains opérateurs de ventes à distance de régulariser leur situation au regard de la TVA avant septembre 2022. Dans quel contexte exactement ? TVA et ventes à distance : suivez le guide !Pour mémoire, la…
