Bénévolat et salariat : deux statuts à bien distinguer dans les associations
Contrairement à un salarié, un bénévole donne de son temps gratuitement et librement au sein d’une association qu’il choisit. Autrement dit, il ne doit pas être rémunéré ni exercer ses missions sous la subordination de l’association. Et…
L’intéressement consiste pour les employeurs à verser aux salariés des primes dont le montant dépend des résultats ou des performances de l’entreprise. Ce dispositif facultatif permet de motiver les salariés tout en bénéficiant d’un…
Achat de carburant : 30 centimes d’euros de remise à partir du 1 septembre
Depuis le 1er avril dernier, pour limiter la forte hausse du prix des carburants qui frappe les particuliers, mais aussi les professionnels que sont en particulier les agriculteurs, les pêcheurs, les transporteurs routiers, les…
Les démarches pour le locataire souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique
La sobriété énergétique est une préoccupation qui prend de plus en plus d’importance dans ce contexte de crise énergétique, provoqué notamment par le conflit qui oppose l’Ukraine à la Russie. Afin de permettre à tout un chacun de…
Imposition des bénéfices : de nouvelles règles d’option pour le régime réel normal
Les entreprises industrielles et commerciales, exclues du régime micro-BIC, dont le chiffre d’affaires hors taxes de l’année précédente n’excède pas certains seuils, sont obligatoirement soumises au régime simplifié d’imposition (RSI)…
L’augmentation des loyers commerciaux est plafonnée
Dans le contexte actuel de forte inflation due notamment à la guerre en Ukraine, les pouvoirs publics entendent protéger les entreprises contre les hausses importantes de loyers qu’elles ne manqueraient pas de subir. Ainsi, à l’instar…
Titres-restaurant : du nouveau pour les employeurs et les salariés
Créés il y a plus de 50 ans, les titres-restaurant sont des titres de paiement octroyés de manière facultative par les employeurs à leurs salariés pour régler un repas au restaurant ou acheter des préparations alimentaires (plats…
Fraudes et escroqueries : un nouveau guide de prévention
Pour faire face à la recrudescence des fraudes et escroqueries en ligne, une task-force nationale de lutte contre les arnaques s’est créée en avril 2020, associant notamment les services de l’État et des autorités de contrôle comme l’…
Une nouvelle prime pour préserver le pouvoir d’achat des salariés
Fin 2018, le gouvernement, confronté au mouvement des « Gilets jaunes », prenait différentes mesures afin d’augmenter le pouvoir d’achat des Français. Parmi celles-ci, était instaurée la fameuse « prime Macron » : une prime versée de…
L’Autorité des marchés financiers s’inquiète des risques d’instabilité financière
L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier sa cartographie 2022 des marchés et des risques. Dans le contexte de la guerre en Ukraine et de la remontée des risques sanitaires, cette édition 2022 fait le constat de risques…
Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages
L’indice national des fermages, qui permet d’actualiser chaque année le montant du loyer des terres agricoles et des bâtiments d’exploitation, est en hausse de 3,55 % en 2022 par rapport à 2021 (110,26 contre 106,48). Les sommes à…
Contrôle fiscal et information de la société mère intégrée
Dans le cadre du régime de l’intégration fiscale, la société mère se constitue seule redevable de l’impôt sur les sociétés pour l’ensemble du groupe qu’elle forme avec ses filiales. Ainsi, lorsqu’une société membre du groupe fait l’…
Les entreprises qui consentent des dons à certaines associations peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. L’association Recherches & Solidarités nous présente, à partir des déclarations fiscales effectuées par les entreprises…
L’ASPIM et l’IEIF viennent de publier leurs statistiques portant sur le marché des SCPI de rendement au 1er semestre 2022. Selon ces statistiques, les SCPI ont collecté 5,2 Md€, un volume en hausse de 39 % par rapport au dernier…
Big Data & AI Paris, pour tout savoir sur l’intelligence artificielle
De plus en plus d’entreprises sont en recherche d’information sur les aspects stratégiques, business ou encore techniques du big data et de l’intelligence artificielle (IA), devenus incontournables. Pour répondre à ce besoin, Big Data …
