Transporteurs et interdiction de circuler : des dérogations
Pour faciliter l’acheminement des transports de marchandises à des fins humanitaires et des transports d’hydrocarbure, les interdictions de circulation sont temporairement levées. Jusqu’à quand ?Des transports à des fins humanitaires et d’…
Le gouvernement souhaite encourager le développement de la pratique sportive des personnes en situation de handicap au quotidien. De quelle façon ?Quel taux de TVA pour les équipements de handisport ?Pour soutenir le développement de la pratique du…
Suivi médical des salariés : les nouvelles règles à connaître !
Publiée en août 2021, la loi pour renforcer la prévention en santé au travail, dite « loi santé au travail », a réformé plusieurs dispositifs liés au suivi médical des salariés. Et les modalités d’application de ces nouvelles règles,…
Une loi du 22 février 2022 a réformé le régime de l’adoption. Cette loi vise à rendre plus d’enfants « adoptables », sécurise les parcours pour garantir le respect des droits des enfants et simplifie les démarches pour les parents…
Psychologues : les conditions de prise en charge des séances
Depuis le 19 février 2022, le dispositif « Mon Psy » permet la prise en charge, par l’Assurance maladie, de séances avec un psychologue pour le traitement de certains troubles psychiques. Lesquelles ? Psychologues : une prise en charge des troubles…
Baux commerciaux : une hausse des loyers limitée ?
Pour éviter une hausse des loyers commerciaux trop importante, la formule de calcul de l’indice des loyers commerciaux (ILC) vient d’être modifiée. De quelle façon ? Baux commerciaux : comment l’ILC est-il calculé ?Pour mémoire, l’indice des loyers…
Locaux insalubres : quels droits pour les salariés ?
Si les salariés sont tenus d’accomplir les tâches prévues dans leur contrat de travail, l’employeur est, quant à lui, tenu à une obligation de sécurité. Reste à savoir si les salariés peuvent refuser d’accomplir certaines tâches en cas d’insalubrité…
Manquements de l’employeur : un délai pour les régulariser ?
Après avoir demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail pour non-paiement des heures supplémentaires, un salarié est licencié. L’employeur, qui a finalement payé au salarié ce qu’il lui devait après le licenciement, mais avant que le…
Des aides pour les entreprises dans les zones sans fibre optique
Les entreprises installées dans des zones sans fibre optique peuvent obtenir une aide financière pour bénéficier d’un accès haut débit sans fil. Une aide dont le montant vient d’être revalorisé…Une aide d’un montant de 300 €Pour rappel, dans…
Le « Label bas-carbone » accompagne les exploitants qui souhaitent mettre en place des méthodes permettant de diminuer les émissions de gaz à effet de serre ou de séquestrer du carbone. Dans ce cadre, 4 étapes doivent être suivies. Lesquelles ?«…
Plan de résilience : des aides pour soutenir l’agriculture
Les conséquences économiques du conflit en Ukraine seront importantes pour un certain nombre de secteurs, et notamment pour l’agriculture. Augmentation des prix de l’énergie et des engrais, augmentation des cours des céréales (30 % des…
Une aide pour les exposants dans les foires et salons
Une nouvelle aide Covid aux entreprises vient d’être instaurée. Elle est destinée à celles qui exposeront dans les principaux salons et foires français entre mars 2022 et juin 2023 et qui n’ont pas participé à la précédente édition de l…
Mi-mars 2022, le gouvernement a dévoilé un « Plan Aquacole » pour fixer une stratégie pour la filière à horizon 2027. Que prévoit-il ?Plan Aquacole : 8 actions à mener d’ici 2027Le Plan Aquacole dévoilé par le gouvernement a identifié 8 actions pour…
Accidents du travail : un nouveau plan de prévention
Face à la recrudescence des accidents du travail graves et mortels, le Gouvernement a dévoilé un nouveau plan de prévention. Tour d’horizon des actions visées par ce plan… Une nouvelle feuille de route fixée sur plusieurs annéesPour rappel, les…
Afin de libérer la parole sur l’emploi des personnes en situation de handicap, un baromètre vient d’être mis en place, permettant aux entreprises de publier des données sur leur engagement. Explications. Nouveau baromètre : pour quoi faire ?Les…
