L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 19e édition de sa publication « La France associative en mouvement » portant notamment sur l’emploi dans les associations en 2020.
Sans surprise, les mesures…
Des avancées sur l’imposition internationale des entreprises
L’imposition internationale des entreprises a récemment été mise sur le devant de la scène grâce à la conclusion, entre 136 États, d’un accord historique, chapoté par l’OCDE, permettant, d’une part, d’appliquer un taux minimal d’…
La Fédération Française de l’Assurance fait le point sur l’assurance-vie en 2020
Comme chaque année, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) a dressé un bilan sur la santé des assurances de personnes en 2020. Ce bilan 2020 nous apprend notamment que l’assurance-vie accuse une décollecte (nette) de 2,4 Md€. Un…
Protection sociale complémentaire : une mise à jour peut être nécessaire !
Les contributions versées par les employeurs pour financer le régime de protection sociale complémentaire mis en place dans leur entreprise au profit de leurs salariés sont exonérées de cotisations et contributions sociales à condition…
Quel est l’impact de l’étiquette énergie d’un bien immobilier sur son prix ?
Lorsqu’un bien immobilier est mis en location ou en vente, son propriétaire est dans l’obligation de faire réaliser, par un professionnel, un diagnostic de performance énergétique (DPE). Concrètement, ce DPE indique notamment la…
Mieux travailler en réunion grâce à la réalité augmentée
Avec la pandémie, les interactions au travail ont été durablement modifiées, les rendant plus virtuelles. Microsoft fait un pas de plus vers le métavers, ce monde virtuel où « les gens peuvent se ressembler pour communiquer, collaborer…
Quand une donation constitue une fraude au droit de préemption du fermier
Lorsque des parcelles agricoles louées à un exploitant sont mises en vente, ce dernier bénéficie, en principe, d’un droit de préemption qui lui permet de les acquérir en priorité avant tout autre acheteur potentiel…
Prêt garanti par l’État : prolongation jusqu’à fin juin 2022
Le dispositif du prêt garanti par l’État (PGE), qui devait prendre fin le 31 décembre prochain, est prolongé pour 6 mois supplémentaires. C’est ce qu’a annoncé le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, le 8 novembre…
Les arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19 sont prolongés
Depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les salariés et les travailleurs indépendants qui sont dans l’impossibilité de travailler, y compris en télétravail, ont la possibilité, dans certaines situations, de…
Réductions et crédits d’impôt : modifiez l’avance avant le 9 décembre 2021 !
Vous le savez : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne tient pas compte des crédits et réductions d’impôt. Ces derniers sont versés au cours de l’été qui suit l’année de paiement des dépenses. Néanmoins, les avantages…
Une légère reprise de la création d’associations dans la dernière année
Sans surprise, la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a entraîné une très forte diminution du nombre des créations d’associations. Ainsi, alors que depuis 2014, plus de 71 000 associations voyaient le jour chaque année,…
Une indemnité pour préserver votre pouvoir d’achat
Compte tenu de la hausse générale des prix, en particulier celle des carburants, le gouvernement a annoncé, en octobre dernier, la création d’une « indemnité inflation » destinée à protéger le pouvoir d’achat des Français. D’un montant…
Taxe foncière : un nouvel outil pour détecter les piscines !
Les propriétaires de biens immobiliers doivent savoir que désormais, l’administration fiscale peut recourir aux prises de vue aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) pour détecter les piscines…
Le sort du dépôt de garantie en cas de dégradations constatées à la fin d’un bail commercial
À la fin d’un commercial, le locataire a droit au remboursement de la somme d’argent qu’il a versée au bailleur à titre de dépôt de garantie lors de son entrée dans les lieux. Toutefois, ce dernier est en droit de refuser de restituer…
Assurance-vie : quel délai pour revendiquer la qualité de bénéficiaire ?
Dans une affaire, un époux avait, en 1993, souscrit un contrat d’assurance-vie dont le bénéficiaire était son épouse. En 2012, l’époux était décédé, laissant comme héritiers son conjoint et ses deux enfants. Dans ce cadre, l’épouse,…
